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Laïcité

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Publié le 22/04/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle pour financer la construction de l’édifice.

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Sophie Banel et Camille Arnal

Avocates - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Identifier l’outil contractuel adapté à la nature du foncier concerné

Plusieurs possibilités sont ouvertes aux porteurs de projets immobiliers cultuels.

D’abord, et classiquement, l’achat du foncier nécessaire à l’opération. S’il s’agit de dépendances du domaine public de la collectivité, la cession des terrains d’emprise du projet devra nécessairement être précédée d’une désaffectation et d’un déclassement formel du domaine public. Au regard des coûts importants liés à de tels projets, il n’est pas rare que les personnes publiques privilégient la mise à disposition des dépendances de leur domaine public ou privé, afin de soutenir la réalisation de la construction, mais également dans un but de contrôle et de suivi du projet sur leur territoire.

Dans ce cadre, plusieurs outils contractuels ...

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