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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
1 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE 24/07/2017

Et si le gouvernement s’inspirait du statut pour aborder la question de l’emploi ?

Formulée en ces termes, cette question sous forme d’invitation pourrait sembler un brin provocante, compte tenu des débats qui viennent de s’ouvrir en matière de droit du travail. Pourtant, loin de s’inscrire dans une quelconque démarche polémique, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) considère que la ...

Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
3 Exclusif 24/07/2017

Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?

Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Moralisation de la vie politique 21/07/2017

Confiance dans l’action publique : retour à la case départ

La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.

Politiques culturelles 21/07/2017

Un guide pour organiser des événements artistiques dans l’espace public

A la faveur des débats professionnels organisés en marge du Festival d’Avignon 2017, Artcena a publié un guide sur la gestion de l’espace public dans le cadre des politiques culturelles.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Agenda parlementaire 21/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 21/07/2017

L’essentiel de la semaine du 17 au 23 juillet 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

campagne ruralité village
Copyright : Flickr CC by nd Serge Vincent
Ruralité 21/07/2017

« Les campagnes françaises sont un laboratoire du futur »

Co-auteur, avec Jean-Benoît Bouron, de l'ouvrage Les territoires ruraux en France, une géographie des ruralités contemporaines (Ellipses, 2015), le géographe Pierre-Marie Georges éclaire une note remarquée sur la ruralité de l'économiste géographe, Laurent Davezies pour Terra Nova. Et dépeint une ruralité mieux intégrée dans les ...

TGV Bordeaux
Copyright : Phovoir
Infrastructures - Mobilité 21/07/2017

Elisabeth Borne détaille sa feuille de route pour les transports

Devant les parlementaires, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a acté le passage d’une “politique de l’équipement à une stratégie des mobilités”. La concrétisation de ce discours prendra forme grâce à des Assises de la mobilité à la rentrée et une loi de programmation début 2018.

Emmanuel Macron visits the Krys optical group factory
Copyright : Christophe Morin / IP3
1 [Edito] Finances publiques 21/07/2017

L’homme qui valait 13 milliards

Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 21/07/2017

Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales

Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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