Développement durable
- Quelle est la position du Gouvernement sur la gestion durable de l’arbre et de la haie ?
- L’agrandissement d’une construction à l’aune de la loi Littoral
- Une métropole peut-elle décider sans l’accord d’un syndicat intercommunal de gérer directement la compétence eau potable ?
Energie
- Une circulaire pour réduire les consommations de gaz
- Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion
Action sociale
- Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme de l’APL et sur la baisse de son montant de 5 euros ?
- Nouvelle organisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
- Nouveaux bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap
- Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA
- Expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles
- MDPH : répartition du concours versé aux départements
Santé
- Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
- Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux
Sport
- Comment le gouvernement compte-t-il amplifier sa stratégie de sensibilisation en faveur du parasport ?
- Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024
Agents publics
- Réforme du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Déconcentration de la gestion des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers
- Contrat non renouvelé pour la soliste qui perturbe tout l’orchestre
- Révocation d’un agent masseur à ses heures
- Dérogations limitées à l’obligation de publicité des emplois vacants
- Le minimum de traitement passe à 1649,48 € brut mensuel pour tous les agents
Sécurité
- Loi « antiprostitution » : le ministre de l’Intérieur veut mettre un coup d’accélérateur
- Manifestations : mise à jour de l’instruction relative à l’indemnisation des services d’ordre
Finances
- Coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027
- Ce que doit faire le gestionnaire du domaine public face à un occupant sans titre
Domaines juridiques
