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Institutions et services publics

MarchesExploratoires_FranceMediation
Copyright : France médiation
Politique de la ville 24/08/2017

Marches exploratoires : France Médiation lance un appel à candidatures

Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, France Médiation lance un appel à candidature pour accompagner de nouveaux sites à la mise en place de ces marches, avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ...

Euroscheine in einer Reihe vor weiem Hintergrund
Copyright : ©eyetronic - stock.adobe.com
1 Conjoncture 24/08/2017

Les besoins de financement des collectivités orientés à la hausse

Les analystes de Moody's anticipent un accroissement du besoin de financement des collectivités locales françaises pour atteindre près de 17 milliards d'euros par an entre 2017 et 2019. L'agence de notation se penche également sur les tendances des collectivités allemandes, anglaises, espagnoles et italiennes.

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Copyright : hcast-Fotolia
Logement 24/08/2017

Un mois de réflexion pour la politique du logement

Le 4 août dernier, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont annoncé l'ouverture d'une concertation auprès des collectivités territoriales et des professionnels, en vue de préparer le projet de loi logement présenté cet automne. Une tentative d'apaisement au coeur d'un ...

TRANSPORT-SCOLAIRE
Copyright : © Eleonore Horiot/AdobeStock
Mobilité 23/08/2017

Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu’ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois régions ont fait un transfert retour, temporaire, à certains départements.

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Copyright : RioPatuca Images / AdobeStock
Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

AdobeStock_37787276
Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler
Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
2 [opinion] Vie politique 23/08/2017

« Les petites collectivités sont les premières touchées » par la suppression de la réserve parlementaire

La suppression de la réserve parlementaire est un nouveau coup dur pour les collectivités locales et les territoires selon François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique, ancien député de la Côte-d'Or et actuel Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or.

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Copyright : Fotolia
Financements 22/08/2017

Emprunts toxiques : Mantes-la-Jolie gagne son bras de fer contre l’État

Exclue dans un premier temps du fonds de soutien aux emprunts à risques, la ville de Mantes-la-Jolie a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif.

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Copyright : Flickr
Sécurité 22/08/2017

Police de proximité : « Il faut faire évoluer la relation avec les élus locaux »

La police de sécurité du quotidien, annoncée par le ministre de l'Intérieur pour la fin de l'année, est un projet "ambitieux" selon le directeur de recherche au CNRS, Sebastian Roché. Il estime que ce dispositif n'aura de sens que si la police rend des comptes aux élus locaux et intègre les priorités locales.

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 22/08/2017

Les textes officiels du mois d’août qu’il ne fallait pas manquer

Août 2017 n'aura pas été marqué par une multitude de textes gouvernementaux. Seule une petite vingtaine de textes officiels (décrets, arrêtés et circulaires) concerne les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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