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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Copyright : CIG petite couronne – E. von Zelowitz
Formation 12/04/2017

L’expérimentation d’un nouveau contrat en alternance validée au Conseil commun

Pour sa dernière séance plénière du quinquennat, le Conseil commun de la fonction publique a eu à examiner quatre textes. Parmi eux, celui qui organise l'expérimentation d'un "pré-recrutement des catégories A et B" via un nouveau contrat de droit public en alternance.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Grand âge 12/04/2017

Lutte contre la dépendance des personnes âgées : 180 millions pour les conférences des financeurs

Un an après leur création, les conférences des financeurs ont commencé à orchestrer, dans chaque département, le financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Une enveloppe de 180 millions d'euros accompagnera leur montée en charge en 2017.

Vote dans une mairie
Copyright : Fotolia
Elections 12/04/2017

Tout savoir sur le déroulement des scrutins, de l’ouverture des bureaux à la proclamation des résultats

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité locale 12/04/2017

Taxe sur la consommation finale d’électricité : comment continuer à la percevoir en 2017 ?

Depuis 2016, les collectivités doivent fixer un coefficient multiplicateur pour percevoir la taxe finale sur la consommation d'électricité (TFCE). L'an dernier, une mesure dérogatoire avait été prise pour permettre de préserver cette ressource mais, sans mise en conformité en 2017, les collectivités ne pourront plus percevoir cette taxe ...

Fotolia_72779562_XS
Copyright : Fotolia
Présidentielle 12/04/2017

Présidentielle : faut-il (encore) baisser la dépense des collectivités ?

Les questions qui fâchent 3/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne au sujet des collectivités. Aujourd'hui, la dépense publique locale. Les candidat sont divisés sur la pertinence de couper à nouveau dans les dotations surtout si cela devait mettre en péril les services publics et pénaliser la reprise ...

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
[BILLET] Elections 12/04/2017

La neutralité des bureaux de vote s’étend-elle au principe de laïcité ?

Installer des bureaux de vote dans un collège privé catholique est-il conforme au principe de laïcité ? A la veille du scrutin présidentiel, la question reste ouverte.

Numerique_credits_DARPA
Copyright : DARPA
Présidentielle 12/04/2017

Numérique-open data : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Retrouvez ce que proposent les 5 candidats à la Présidentielle choisis par la rédaction, en matière de numérique et d'open data.

Portrait 12/04/2017

Patrick Chaize, la fibre service public

Ancien fonctionnaire, politique de l’ombre, consensuel et pragmatique, Patrick Chaize est un homme qui pèse lourd dans le numérique national.

Remplir un document
Copyright : Phovoir
Administration 11/04/2017

Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ?

Le 23 mars dernier, François Hollande mettait un terme à son "choc de simplification", en annonçant à l’Elysée 83 nouvelles mesures. Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?

girardin
Copyright : Claire Boulland
Fonction publique 11/04/2017

Au dernier Conseil commun, le testament politique d’Annick Girardin

Annick Girardin a tiré sa révérence au dernier Conseil commun de la fonction publique ce mardi 11 avril. Elle a dressé une liste précise des travaux à finir et surtout à commencer à l'adresse du prochain gouvernement. En tête, l'organisation d'un grand rendez-vous salarial annuel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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