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Institutions et services publics - Page 643

handicap-accessibilite-logement
Copyright : Andrey Popov / AdobeStock
Election présidentielle 28/03/2022

Quinquennat Macron : le collectif Handicaps dresse un bilan mitigé

En 2017, le handicap apparaissait comme une priorité du candidat Macron, son programme proposant de le placer « au centre de l’action dans les politiques publiques » en fixant des « indicateurs d’inclusion en matière de handicap » pour chaque décision. Cinq ans après, malgrè la revalorisation de l’AAH ou des progrès en termes ...

Ecole numérique
Copyright : David Fuentes - adobestock.com
Election présidentielle 28/03/2022

Ecole primaire : les candidats à la présidentielle au tableau

"La Gazette" fait le tour des programmes pour l’école primaire des adversaires du candidat et Président sortant Emmanuel Macron qui sont donnés à plus de 5% dans les sondages. En associant à ce tour d’horizon la candidate représentant le quinquennat précédent de François Hollande.

Copyright : ©Thomas Bethge - stock.adobe.com
AMÉNAGEMENT 28/03/2022

Evaluation environnementale : une nouvelle procédure pour les petits projets

Comme le lui avait demandé le Conseil d'Etat, le gouvernement a publié un nouveau décret relatif à l'évaluation environnementale des "petits projets". Situés en deçà d'un certain seuil, ils échappaient à l'évaluation environnementale sur le seul critère de leur dimension. Désormais, les projets susceptibles d'avoir une incidence ...

Chantier de construction
Copyright : Gilles Paire - stock.adobe.com
Budgets 2022 28/03/2022

La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local

Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.

mediation
Copyright : AdobeStock
1 Fonction publique 28/03/2022

Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru

L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.

Crise sanitaire 28/03/2022

La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents

Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...

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Copyright : CP
2 Numérique 28/03/2022

La Base Adresse Nationale remplace définitivement le Guichet adresse

Le 30 avril, le Guichet Adresse de l’IGN ne sera plus disponible. Dans le même temps, les développeurs de la Base Adresse Nationale (BAN) qui étaient encore à la Dinum migrent à l’IGN. La transition vers une bibliothèque unifiée et libre d’accès des adresses françaises se finalise.

Quel programme électoral?
Copyright : Noble Nature / Adobestock
1 Présidentielle 2022 25/03/2022

Emmanuel Macron veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités, qui dit mieux ?

C'est l'annonce marquante de la semaine, 10 milliards d'économies pour les collectivités sur le prochain quinquennat si Emmanuel Macron est réélu. Les autres candidats ne sont pas en reste, en matière de finances locales. La Gazette a répertorié pour vous les principales promesses des postulants au mandat de président de la République.

Fabien Tastet
Copyright : VV/LA GAZETTE
Election 2022 25/03/2022

Présidentielle, l’AATF veut bousculer le débat

A quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) interpelle les candidats au travers de quarante propositions qui vont au délà du champ strictement institutionnel. Décryptage.

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Démocratie locale 25/03/2022

Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique

Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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