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EUROPE

Union européenne : les timides coopérations entre collectivités

Publié le 28/04/2022 • Par Julie Krassovsky • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Europe - traité
Motortion/AdobeStock
Alors que la ministre souhaite intensifier les échanges d’expertise entre les administrations publiques au sein de l'Union européenne, la réalité des programmes d’échange volontaires dans le monde territorial reste hésitante. Explications.

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Intensifier les échanges, renforcer la mobilité européenne des agents publics et même envisager d’intégrer la mobilité européenne des fonctionnaires dans les politiques de ressources humaines… Ces mots faisaient partis de la déclaration d’Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, sur les valeurs et défis communs aux administrations publiques européennes, tenue lors de la réunion des ministres européens à Strasbourg le 17 mars 2022.

Des « valeurs » et « des défis » qui, sur le terrain, sont toutefois encore inégalement déployés. Il y a bien l’Union des dirigeants territoriaux de l’Europe (Udite) qui regroupe les associations professionnelles européennes des directeurs généraux. « Mais nous agissons plutôt sur le déploiement de la connaissance entre elles des institutions, nous travaillons sur le droit comparé. Nous n’avons pas les moyens d’agir au niveau micro sur les coopérations qui sont faites entre collectivités autour de jumelages et de dossiers communs », explique Stéphane Pintre, son président. Webinaires, ateliers, diffusion d’informations et échanges de bonnes pratiques rythment l’activité de l’Udite autour notamment des questions de transition écologique.

Des DG au Québec et au Japon, mais pas en Europe

Depuis des années cependant, des programmes d’échanges ont bien lieu au niveau du syndicat des directeurs généraux de services (SNDGCT) avec le Québec et le Japon, mais peu en Europe. « Quelques DGS passent quelques semaines au mois d’août au Japon dans des structures communales ou des équivalents de région », précise Stéphane Pintre. A noter que ce programme est financé par le Centre japonais des collectivités locales (Clair Paris).

Car au-delà de la question des finances se posent aussi la barrière de la langue et la diversité des statuts.  Jean-Louis Rocheron confirme. Le délégué national en charge des coopérations internationales pour l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), est actuellement en disponibilité après avoir suivi sa conjointe au Danemark. Il y exerce en tant que consultant indépendant.

« La mobilité des administrateurs territoriaux vers des collectivités européennes est possible juridiquement. Les fonctionnaires français peuvent même y passer des concours tant qu’il ne s’agit pas du régalien. Mais en pratique, on se heurte à la culture administrative locale et à la question épineuse du détachement », concède-t-il.

Contraintes statutaires et financières

De fait, les employeurs territoriaux sont toujours réticents à envisager de rémunérer un expert dont le travail ne va pas profiter à sa collectivité d’origine. Il y a bien sûr ces « super » experts nationaux détachés auprès de l’Union européenne dont le dispositif, à l’origine piloté par le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), a été étendu aux collectivités de plus de 40 000 habitants. Mais là aussi, la question du financement demeure.

Des limites contre lesquelles se bat depuis des années, Yannick Lechevallier. Directeur de l’Agence du monde commun, ce consultant travaillant avec le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT) sur la question de l’action internationale des collectivités, a compilé, depuis deux ans, une centaine de portraits d’agents territoriaux partis à l’étranger.

« Au début, on m’a dit que je n’en trouverai guère qu’une trentaine ! » Pour lui, ce ne sont pas les agents, mais bien l’institution qui bloque. « 75 % des communes de plus de 20 000 habitants ont un jumelage et un conseiller international, mais pas de véritable construction de projet de mobilité et d’échange entre fonctionnaires. Il faut mettre en place des moyens de pilotage et d’apprentissage. À l’heure actuelle, les collectivités ne savent même pas lesquels de leurs agents maitrisent une autre langue », observe-t-il.

En Nouvelle-Aquitaine, un Erasmus des chefs de service

A ce titre, l’initiative de la région Nouvelle-Aquitaine (8 000 agents, 6 millions d’hab.) devrait lui redonner le sourire. La collectivité a lancé un programme d’échange prévoyant d’envoyer, avant la fin de l’année, déjà trois chefs de projet ou de service (cadre A) en Allemagne (Land Hesse), en Italie (Emilie-Romagne) et en Espagne.

« Nous avons fait un appel à volontaires sur deux critères. La maitrise de la langue et le fait d’occuper des fonctions sur des problématiques de développement économique, d’environnement, de transports et d’innovation publique », détaille Samuel Brossard, son délégué régional Europe et international.

A terme, ce programme prévoit la mobilité d’une quinzaine d’agent et la mise en place d’une réciprocité avec les administrations partenaires. « Cet Erasmus de fonctionnaires sera un enrichissement mutuel sur des sujets qui nous intéressent et qu’ils pourront observer de près chez un homologue européen. Nous avons tout à y gagner aussi bien tant en termes de compétence que d’attractivité de la fonction publique territoriale. »

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