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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 603

Statut 25/04/2022

Ségur de la santé : évolutions pour les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens

Un décret du 22 avril tire les conséquences de l'intégration des techniciens de laboratoire médical, des préparateurs en pharmacie hospitalière et des diététiciens en catégorie A. Ce décret insère ces trois spécialités dans le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs ...

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Fonction publique 22/04/2022

Fonction publique : retour sur les événements marquants du quinquennat

En 2017, la campagne présidentielle "fonction publique" du candidat de La République en Marche, Emmanuel Macron, reposait essentiellement sur la baisse des dépenses publiques. Avec cet objectif que personne n'a oublié : la suppression de 120 000 postes, dont 70 000 dans la territoriale. La Gazette des communes revient, via une frise ...

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Péréquation 22/04/2022

Dix ans après sa création, le FPIC en attente de réforme (1/3)

Salué par le gouvernement pour sa capacité à « corriger les disparités de richesse entre les territoires », le FPIC doit évoluer pour être « plus proche des réalités locales », estime un rapport du Sénat. Et ce, alors que la fiscalité « entre dans une zone de turbulences ». Début d'une enquête en trois parties.

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
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[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Rouages en métal
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Sécurité 22/04/2022

Le groupe de réflexion Continuum Lab mise sur la jeunesse

Composé d’universitaires et d’acteurs du continuum de sécurité, le comité scientifique du Continuum Lab a pour objectif de partager l’expertise de ses membres sur des sujets liés à la sécurité intérieure, à la justice et à l’organisation administrative de ces métiers.

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Webinaire - La Gazette -MNT 22/04/2022

Réforme de la protection sociale complémentaire : le décryptage de deux experts

Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales a été publié le 21 avril. Pour comprendre les enjeux et la portée de cette réforme, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par La Gazette des communes.

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1 Fonction publique territoriale 22/04/2022

Les retraites, une réforme toujours aussi explosive

C’est le sujet sur lequel Emmanuel Macron s’est dit prêt à faire une concession, quelques heures après le premier tour de l’élection présidentielle. L’âge de départ et la durée des carrières préoccupent et ouvrent d’autres sujets, inflammables, dans la territoriale.

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Prévention 22/04/2022

Un protocole protège la santé des agents d’entretien

Le département a remplacé les détergents classiques par des produits écocertifiés et apprend aux agents à se protéger.

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[EDITORIAL] Transition écologique 22/04/2022

Au pied du mur

Le nouveau président de la République ne pourra pas reléguer le dossier de la transition écologique. Le Giec ne cesse de tirer la sonnette d’alarme : limiter le réchauffement passe par la baisse de la part des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables, le changement des modes de vie, les financements adéquats… et ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 22 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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