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Institutions et services publics

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Copyright : Flickr CC by THX0477
1 Environnement 28/09/2017

Les contrats de transition énergétique : des outils au service de la décentralisation défend Terra Nova

Le think tank Terra Nova vient de publier une note dans laquelle il défend les « Contrats de transition énergétique » d’Emmanuel Macron. Un outil qui permettrait estime le groupe de réflexion de redéfinir les relations entre Etat et collectivités pour obtenir de meilleures politiques environnementales.

Etude annuelle du Conseil d'Etat 2017 28/09/2017

Le Conseil d’Etat découvre les enjeux de l’ubérisation

Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint, détaillent l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat consacrée à l’articulation entre puissance publique et plateformes numériques. Une étude protéiforme, qui cherche avant tout à analyser et "attirer ...

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Copyright : denis_pc - Fotolia
[OPINION] ACTION PUBLIQUE 28/09/2017

L’évaluation au service du pilotage des politiques publiques locales

L’action publique est confrontée à de nouveaux défis : évolution des besoins des citoyens, globalisation des enjeux, révolution numérique, aspirations démocratiques en miroir de la défiance envers les institutions, recompositions institutionnelles, contraintes sur les finances publiques…

Gerard Collomb AN
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Lutte contre le terrorisme 27/09/2017

Antiterrorisme : les députés pointent l’impact des périmètres de protection

Les députés ont commencé lundi 25 septembre l'examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils ont notamment adopté l'article premier qui autorise la mise en œuvre de périmètres de protection pour sécuriser les grands événements. Cet article a fait l'objet de discussions sur le rôle des ...

Dominique Bussereau et Jean-Marie Bernard
Copyright : I.R.
Innovations 27/09/2017

Les départements veulent montrer leur force innovatrice

L’Assemblée des départements de France a lancé un « Tour de France » pour mettre en avant les politiques innovantes de ses membres. Le départ de cette boucle qui se poursuivra jusqu’à la fin de l'année 2018 a été lancé dans les Hautes-Alpes.

Projet de loi de finances pour 2018 27/09/2017

Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire

La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.

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Copyright : Fotolia Alex_Po
2 Rémunérations 27/09/2017

Hausse de la CSG : le gouvernement campe sur ses positions

Le deuxième groupe de travail sur la contribution sociale généralisée (CSG), s'est terminé mardi 26 septembre dans une ambiance tendue. Le gouvernement aurait fait comprendre aux syndicats que les dés étaient jetés bien avant la réunion : il voudrait compenser la hausse de la CSG via la suppression de la contribution exceptionnelle de ...

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Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2018 27/09/2017

Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter

Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...

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Copyright : DR
Dépénalisation du stationnement payant 27/09/2017

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes

Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...

voile
Copyright : Wikipedia Kligon5
Sport 27/09/2017

La Région Bretagne acceptera-t-elle de reprendre l’Ecole nationale de voile ?

L'Ecole nationale de voile de Quiberon risque la fermeture. Un référé très sévère de la Cour des comptes demande au conseil régional de Bretagne de l'intégrer au sein du Campus sports de Bretagne, un groupement d’intérêt public. Sinon, elle devra mettre la clef sous la porte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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