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Institutions et services publics - Page 57
Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Rémi Lefebvre : « Les municipales sont un simulacre de démocratie »
Dans un entretien à "La Gazette", Rémi Lefebvre, politologue à l'Université de Lille et Sciences Po Lille dénonce l’apolitisme croissant des élections municipales, marquées par des slogans consensuels et l’effacement du clivage gauche-droite. Il déplore un « simulacre de démocratie locale » et une « standardisation » des ...
Quel avenir pour le programme Action Coeur de ville ?
La seconde phase du programme Action Coeur de ville, lancée en octobre 2022, prendra fin en décembre 2026. La Fabrique de la Cité vient de publier une note du géographe Achille Warnant portant sur les villes moyennes, et les effets de ce programme sur leur dynamisme.
Cet article fait partie du dossier :
Action Coeur de ville, le bilan
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les territoires frontaliers devront être mieux pris en compte dans les futurs textes normatifs
Une circulaire datée du 1er septembre impose que les futurs projets de lois et règlements incluent désormais une analyse de leurs impacts transfrontaliers. Une avancée pour les habitants de ces territoires souvent confrontés à des défis spécifiques.
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !
Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.
Disque rayé
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu lance un train de consultation des élus locaux autour d’« un grand acte de décentralisation et de liberté locale ». Comme un air de déjà vu...
[Le chiffre de la semaine] 7,47 % d’agents territoriaux mobilisés le 18 septembre
Le 18 septembre, les autorités ont comptabilisé plus de 500 000 manifestants dans toute la France, dont 55 000 à Paris, quand la CGT en a recensé « plus d’un million ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a assuré que les revendications « sont au cœur des consultations » qu’il souhaite engager.
La signalisation en santé et sécurité au travail (2)
Cette deuxième fiche aborde la signalisation incendie sur les lieux de travail, y compris « l'alarme menace » dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté ainsi que la signalisation pour les agents en situation de handicap.
