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Institutions et services publics - Page 56
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
« L’urgence d’une politique volontariste pour sauver les commerces de nos villes »
A l'occasion des 19e Assises Nationales du Centre-Ville à Montpellier, Philippe Laurent, président de l'association Centre-Ville en Mouvement et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine), alerte, dans une tribune publiée par "La Gazette des communes", sur l'urgence d'une action publique forte face à la multiplication des fermetures de commerces ...
1 135 000 salariés : qui sont les professionnels du social ?
Effectifs, caractéristiques sociodémographiques, employeurs, types d’emploi… la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données nationales sur les professionnelles du social pour l’année 2022.
Temps de travail : l’écart se réduit entre les agents publics et les salariés
Selon le dernier jeu de données publié par la Dares, la durée annuelle du travail continue d’augmenter dans le secteur public alors qu’elle poursuit sa baisse dans le privé. L’écart entre les deux n’a jamais été aussi faible en dix ans.
« Nous souhaitons porter la voix des juristes territoriaux »
Aurore Rançon-Meyrel a été élue la semaine dernière nouvelle présidente de l’Association nationale des juristes territoriaux. L’occasion de rappeler le rôle de ces femmes et hommes de loi et de l’ombre des décisions publiques.
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Tout savoir sur la communication des courriers électroniques
Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.
Cet article fait partie du dossier :
Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Ecole primaire : la très mauvaise note de la Cour des comptes
Malgré la hausse de financement de l’école primaire depuis dix ans, les élèves français sont parmi les derniers de la classe dans les pays de l’OCDE, dénonce le rapport de la Cour des comptes présenté le 20 mai. Celle-ci appelle à repenser le modèle actuel de l’école, et notamment à revenir sur l’organisation des temps de ...
