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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 56

Copyright : ©PHILETDOM - stock.adobe.com
Culture administrative 08/07/2025

Les services régaliens et les grandes politiques publiques (l’essentiel) – Fiche concours

Au sens strict, les ministères régaliens concernent l'armée, la police et la justice. Au sens large, ils couvrent aussi la diplomatie, et les politiques monétaire et fiscale. Cette fiche "L'essentiel" synthétise les chapitres du quatrième dossier sur les institutions administratives.

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Démocratie locale 07/07/2025

Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes

Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...

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Politiques culturelles 07/07/2025

Restrictions budgétaires : une crise inédite pour la culture

La crise budgétaire a fait basculer le service public de la culture dans une configuration dangereuse pour sa survie. La situation inquiète d’autant plus les professionnels que les années 2026 et 2027 se profilent comme des horizons bouchés. Pourtant, les acteurs culturels sont bel et bien décidés à chercher une issue.

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1 Culture administrative 06/07/2025

Concours – L’administration de l’Etat (l’essentiel)

L'essentiel de notre dossier sur l'organisation de l'Etat, c'est ici ! La fiche (à télécharger) dont vous allez découvrir un extrait contient en effet les connaissances de base exigées, quel que soit le concours, ou l'examen professionnel, préparé.

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Technologie 04/07/2025

15 conditions pour faire de l’intelligence artificielle un atout pour les services publics

La Fondation Jean-Jaurès et Le Sens du service public ont publié, le 3 juillet, un rapport collectif qui explore les effets de l’intelligence artificielle dans les services publics. Ils en sortent 15 propositions pour ne pas subir le déploiement de cette technologie.

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Copyright : D.R.
Réforme de l'Etat 04/07/2025

Agences menacées : levée de boucliers contre le Sénat

Présidents d’agences, élus locaux et acteurs institutionnels montent au front après la publication du rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les agences d'État, présenté le 3 juillet. Face aux propositions de suppression ou de réinternalisation en administration centrale d’un certain nombre d’entre elles, ils défendent ...

Man using his wheelchair
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Outre-mer 04/07/2025

Vingt ans après la loi handicap, le Sénat déplore un « faux départ pénalisant » dans les Outre-mer

Dans un rapport présenté ce jeudi 3 juillet, la délégation aux Outre-mer du Sénat souligne les lacunes observées dans les Outre-mer pour atteindre les objectifs fixés par la loi handicap du 11 février 2005. Elle formule en ce sens une série de 16 mesures de « rattrapage ».

Paris, France - 25 juillet 2024: Marquage "POLICE" en gros plan écrit à l'arrière d'un gilet pare-balles porté par un officier de police. Concepts de sécurité, de criminalité et d'affaires policières
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Sécurité 04/07/2025

Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 juin au 4 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Sénat
[Entretien] Municipales 2026 04/07/2025

Muriel Jourda : « Il ne faut pas créer un nouveau régime d’exception pour Paris, Lyon et Marseille »

Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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