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Institutions et services publics - Page 55
Conférence financière des territoires : le gouvernement avance ses pions pour le PLF 2026
Dans quatre lettres de mission obtenues par "La Gazette des communes", le gouvernement a acté les pistes de travail qu'il veut discuter avec les associations d'élus. Objectif : faire participer les collectivités locales au redressement des comptes publics dans le projet de loi de finances pour 2026, à travers les groupes de travail de ...
Un rapport dénonce l’entrisme des Frères musulmans au sein des municipalités
Présenté ce mercredi 21 mai en conseil de défense, un rapport confié à deux hauts-fonctionnaires vise à lever le voile sur l’entrisme islamiste au sein, notamment, des municipalités. En filigrane, le document pointe le rôle décisif que peuvent jouer les élus locaux pour lutter contre le séparatisme.
Prison de haute sécurité en Guyane : les élus locaux dénoncent la « reconstitution du bagne »
En annonçant, le 18 mai dans le JDD, un troisième quartier de haute sécurité pour narcotrafiquants et fichés S dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a ravivé le spectre du bagne et suscité l’ire des élus guyanais. Avant de rétropédaler, en affirmant que le quartier ...
Municipales 2026 : l’extension de la parité dans toutes les communes
Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie localeArrêts maladie : les syndicats passent à l’offensive contre la baisse de l’indemnisation
Alors que la pétition intersyndicale contre l’indemnisation à 90% des congés maladies a dépassé la barre des 100 000 signatures et que Matignon n'a pas donné suite aux protestations, la fédération CFE-CGC des services publics s’apprête à saisir le Conseil d’État.
« Les stratégies nationales de montée des eaux prennent peu en compte les spécificités des Outre-Mer »
Le conseil économique social et environnemental (Cese) vient de publier un rapport sur la montée du niveau de la mer dans les Outre-Mer, où ce risque est particulièrement prégnant. Il propose 14 pistes pour s’adapter au changement climatique. Entretien avec Hélène Sirder, l’un de ses rapporteurs.
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financièreSanté au travail : la FPT concentre le plus d’arrêts pour maladie professionnelle
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a publié un document concernant tous les arrêts maladie pour accident du travail et maladies professionnelles, par fonction publique. La territoriale arrive en tête.
Des petits aéroports cloués au sol
A Saint Brieuc, le département des Côtes d'Armor a annoncé la fin de son soutien financier d'ici à 2028. Tandis que le département de la Loire cherche activement un repreneur pour ses parts dans celui de Saint Etienne. Des aéroports locaux sont au bord du crash financier, faute de soutien public, mais la solution pourrait venir du privé.
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau