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Institutions et services publics - Page 53
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales 2026 : le Syndicat des musiques actuelles interpelle tous les partis… ou presque
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a adressé un questionnaire aux partis politiques en vue des élections municipales de mars prochain. Le SMA aura des entretiens avec certains d'entre eux, pas avec le Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République.
Les maires prêts à repartir pour un tour
Selon une étude de Martial Foucault et du CEVIPOF pour le compte de l’AMF, 58 % des premiers magistrats veulent rempiler en mars 2026. Un chiffre en hausse par rapport au millésime précédent. Cela n’empêche pas les maires de pointer du doigt la hausse des violences contre les élus.
L’engouement des communes pour encourager l’engagement des jeunes
Lors d’une enquête sur les dispositifs en faveur de l’engagement des jeunes, l’AMF et l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) ont constaté une forte mobilisation des collectivités pour encourager la participation des nouvelles générations à la vie locale. Des initiatives volontaristes aux résultats ...
Prévention de la délinquance : une nouvelle stratégie nationale « avant la fin de l’année »
La lettre de mission assignée à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, dont La Gazette des Communes a pris connaissance, donne un coup de projecteur sur la feuille de route qui lui est confiée.
Elections municipales 2026 : le « oui, mais » aux politiques anti-voitures
Dans un sondage de l’Ifop pour Keolis, les Français veulent limiter la place de l’automobile en ville, tout en pointant du doigt les conflits d’usage avec les cyclistes.
Maire protecteur
Dans le chaos politique ambiant et le grand désenchantement démocratique, les édiles municipaux apparaissent comme un phare dans la nuit
La signalisation temporaire de chantier
Les obstacles sur les voies de circulation sont des sources de dangers pour les conducteurs. Dès lors, une signalisation temporaire doit être installée. Dans cette fiche, sera abordée la signalisation temporaire de chantier proprement dite. La signalisation des véhicules, des engins et des agents ne doit pas pour autant être négligée. Le ...
120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette troisième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Les entreprises de travaux publics sur la pente raide
L’activité des travaux publics se ralentit, victime de l’instabilité politique et de la proximité des élections municipales. La FNTP tire la sonnette d’alarme.
