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Institutions et services publics - Page 51
La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires
Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.
Où baisse, stagne et augmente l’emploi public ?
Plus de contractuels, plus d’apprentis, moins de fonctionnaires et des effectifs en hausse partout excepté en région Centre-Val de Loire… La DGAFP vient de publier son dernier jeu de données sur les caractéristiques et la localisation des postes de la fonction publique.
Ces villes où le vote des résidents secondaires pèse sur le scrutin
Dans de nombreuses communes littorales et montagnardes, les résidents secondaires décident de s’inscrire sur les listes électorales de leur lieu de villégiature plutôt que sur celles de leur domicile principal. Sentiment d’appartenance, choix stratégique pour peser davantage dans le scrutin… Les raisons peuvent être multiples et les ...
Les trois versants s’associent pour faire reconnaître les référents “handicap”
A La Réunion, les agents des trois versants souhaitant devenir référent “handicap” peuvent s’inscrire à une licence dédiée, fruit d’un partenariat entre les fonctions publiques.
La crise de la presse régionale ébranle la démocratie locale
Les difficultés de la presse quotidienne régionale posent de nombreuses questions en termes de démocratie et d’investissement dans la vie publique locale. Autrefois passage obligé pour les élus, elle se voit désormais supplantée par la communication publique.
Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ...
Intelligence artificielle : « Le service public local est plutôt en avance, même par rapport à certains secteurs économiques »
L’observatoire Data Publica publie dans les prochains jours une nouvelle édition de ses « Cahiers de l’observatoire », entièrement dédiée à l’analyse des projets d’intelligence artificielle mis en œuvre par les collectivités locales. Jacques Priol, co fondateur de l’observatoire en livre, en exclusivité à la Gazette, les ...
Un devoir de réserve des agents publics dès le 1er septembre que les réseaux sociaux complexifient
Alors que la campagne municipale se lance à peine, les agents sont tenus à une obligation de réserve à compter du 1er septembre. La multiplicité des réseaux sociaux complexifie cette question à laquelle les DRH de collectivités tentent déjà de répondre.
Budget 2026 : un « moment de vérité » pour les aides sociales
L’effort annoncé de 43,8 milliards d’euros en 2026 repose, notamment, sur un gel des prestations sociales et sur la création d’une « allocation sociale unifiée ». Des perspectives très diversement appréciées des présidents de conseils départementaux aux acteurs de la solidarité.
Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
Un décret et un arrêté du 27 mai visent à protéger les travailleurs contre la dégradation des conditions de travail. Décryptage en 4 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
