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Institutions et services publics - Page 51
Police municipale : Laurent Nuñez espère une adoption du projet de loi « avant les municipales »
Alors que le Congrès des maires ouvre ses portes à Paris, le ministre de l'Intérieur confirme son intention de faire voter au plus vite le projet de loi "police municipale" et lève le voile sur les mesures qu'il entend prendre au titre de la sécurité du quotidien.
L’éligibilité des DG aux comités sociaux territoriaux départementaux en sursis
Jugé incomplet, le projet de décret prévoyant l’inéligibilité aux comités sociaux territoriaux des agents occupant des emplois fonctionnels de direction a reçu un avis défavorable des syndicats, lors de la dernière séance plénière du CSFPT.
Au Congrès des maires, une première en demi-teinte pour Naïma Moutchou face aux élus d’Outre-mer
Le Congrès des maires a démarré, dès ce lundi 17 novembre, par la rencontre des élus des Outre-mer délocalisée à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Si la priorité était donnée à l’adaptation au changement climatique et au combat contre le narcotrafic, les annonces de la ministre Naïma Moutchou ont plutôt concerné la lutte ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Elections municipales 2026 : opérations séduction pour attirer des candidats
Les initiatives se multiplient pour inciter les Français à intégrer des listes aux prochaines municipales. Pour quel effet ?
DGS, DGA… et demain maires ? Quand les hauts fonctionnaires territoriaux franchissent le Rubicon politique
L’essor des « maires-PDG » et la politisation des fonctions de directeurs généraux de la territoriale créent un rapprochement des rôles, qui conduit certains d’entre eux à se lancer en politique. Un changement de cap qui n’a rien d’évident.
D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.
Sébastien Lecornu promet « une rupture » aux départements
À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de ...
L’IA générative attire toujours plus de collectivités locales
Selon l’édition 2025 du baromètre de l’observatoire Data Publica, le boom de l’intelligence artificielle générative se poursuit.
Dépenses sociales : les départements de France cherchent comment sortir de l’impasse
Comment « garantir la soutenabilité de l’action sociale des départements » ? La question a traversé leurs assises nationales, à Albi du 12 au 14 novembre. Qu'ils revendiquent une pleine autonomie fiscale ou une simple part de CSG, les élus s'entendent tous pour rappeler l'Etat à ses responsabilités.
« Pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre, il faut sortir enfin du déni de réalité et des caricatures »
Trois parlementaires s'insurgent contre les réticences du dernier gouvernement à adopter des mesures qui permettraient d'améliorer la qualité des raccordements en fibre optique. Ils interpellent la nouvelle ministre en charge du dossier, Anne Le Hénanff, afin qu'elle se saisisse des textes déposés au Parlement.
