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Institutions et services publics - Page 478
Transports : top départ pour l’enveloppe de 100 millions d’euros
Lors d’une rencontre avec les élus locaux, le 6 mars, le ministre des Transports Clément Beaune a précisé le mode de fonctionnement du fonds destiné à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
« Pas d’infrastructures, pas de territoires ! »
CCI France, dont Alain Di Crescenzo a pris la tête en janvier 2022, doit montrer aux territoires la valeur ajoutée de ses chambres. Un véritable défi alors que les agences de développement locales ou nationales multiplient les solutions d’accompagnement en ingénierie, en formation ou en détection des besoins.
L’enseignement international des langues à l’école dans le flou
Le 18 février 2020, à l’occasion de son discours sur le « séparatisme islamiste », Emmanuel Macron enterrait les Elco (enseignements de langue et de culture d'origine) pour les remplacer par les Eile (enseignements internationaux de langues étrangères). L’objectif était de mettre fin, entre autres, à la nomination et à la ...
Respecter les standards de données en 5 points clés
La circulation, le partage ou le croisement de données sont des conditions sine qua non à la production de politiques publiques numériques. Ce n’est concevable que si les données utilisées, publiques ou privées, ouvertes ou pas, peuvent dialoguer entre elles, grâce au respect de standards de données. Mais comment s’y prendre ?
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
L’enquête publique, mal-aimée de la consultation citoyenne
Souvent laissée de côté lorsque l’on parle des dispositifs de participation, l’enquête publique peine à susciter l’intérêt du public.
Capitale européenne de la culture : encore beaucoup de travail pour les finalistes
Les villes de Bourges, Clermont-Ferrand, Montpellier, et Rouen sont les finalistes de la course au label « Capitale européenne de la culture 2028 ». Transportées de joie lors de l'annonce de la sélection dans la soirée du 4 mars, leurs équipes respectives savent qu'elles n'ont pas le loisir de se reposer sur leurs lauriers.
L’assemblée des agents, pour une construction collaborative des politiques publiques
Pendant la durée du mandat, la ville associe vingt-cinq agents volontaires aux groupes de travail sur les politiques publiques et les chantiers de modernisation.
Pourquoi les chiffres des grévistes dans les collectivités sont hasardeux
La libre administration des collectivités autorise ces dernières à communiquer le taux de grévistes de leurs services sur la base du volontariat. Des données peu fiables selon les syndicats et qui ne permettent au ministère de réaliser qu'un décompte approximatif.
« Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme »
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche ...
L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie
En complément du filet de sécurité et du bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré un 3e dispositif d'aide ouvert aux collectivités territoriales, l'amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de ...


