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Institutions et services publics - Page 477
Quiz – L’enseignement professionnel
En France, l'enseignement professionnel fait partie des grandes politiques publiques. Vérifiez vos connaissances sur le sujet, en vue de votre concours (ou examen) de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
Sécurisation des festivals pendant les JO 2024 : un plan à quadruple détente
Les trois ministères (Intérieur, Culture, Sports) concernés par la sécurisation simultanée des jeux olympiques et paralympiques et des festivals pendant l’été 2024 ont publié un calendrier en quatre phases. Ces séquences vont servir de base à la définition des ajustements nécessaires pour éviter des reports ou annulations ...
Le forfait « mobilités durables » est élargi
Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.
Christophe Bouillon, monsieur Cohésion des territoires
Le chef de file des petites villes a été élu le 13 décembre à la tête de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Une consécration pour cet élu socialiste normand qui se définit comme « violemment modéré ».
Le comité social d’administration de l’ANCT en 5 points-clés
Au 1er janvier, le comité social d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sera en place. Retour en cinq points-clés sur cette nouveauté.
A Quimper, les habitants, acteurs à part entière de la politique de sécurité
Questionnaire, assises locales de la sécurité, ateliers collaboratifs… La ville de Quimper dans le Finistère intègre ses habitants dans la définition de sa politique locale de sécurité.
Peut-on octroyer aux département un droit de priorité d’acquisition des chemins ruraux pour les sports de nature ?
Réponse du ministère des Sports, jeux Olympiques et Paralympiques : Conformément au code rural, les chemins bien qu'affectés à l'usage du public appartiennent au domaine privé de la commune et peuvent donc être aliénés soit par vente soit par prescription acquisitive trentenaire.Conscient de la fragilité du statut juridique de ces ...
Quelles communes sont privées d’une partie de leur DGF ?
Ces dernières années à cause de la réduction de la DGF sous François Hollande et l'augmentation de la péréquation avec une enveloppe constante, de plus en plus de communes ne perçoivent plus de dotation forfaitaire. En 2022, les municipalités de moins de 2000 habitants en milieu rural sont les plus touchées. (3/3)
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.
