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Institutions et services publics - Page 462
Les sénateurs donnent leur version du ZAN
Le Sénat a adopté en séance plénière le 16 mars la proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette au cœur des territoires". Plusieurs dispositions votées constituent des lignes rouges pour Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique.
Retraites : face au 49-3, les syndicats appellent à un regain de mobilisation
Le recours au “49.3” entraînera-t-il une relance de la contestation des fonctionnaires du projet de réforme des retraites ? Les syndicats appellent à la mobilisation ce week-end et le 23 mars. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques annonce de son côté avoir demandé au préfet d'Ile-de-France de contrôler la ...
Thèse, antithèse, foutaise
Il faut une nouvelle étape de la décentralisation, mais davantage contrôler les dépenses des collectivités... Dans leur dernier rapport sur la décentralisation, les pensionnaires de la Cour des Comptes manient à ravir l’art du balancement circonspect appris à Sciences Po.
Le stationnement des voitures coûterait plus de 14 milliards d’euros
Le coût du stationnement automobile est évalué à 14 milliards d'euros, en 2021, d'après les travaux du bureau d'études Adetec, qui a publié le 10 mars un rapport d'expertise sur le sujet. Bruno Cordier, consultant à Adetec, évalue le coût pour les finances locales à 13,1 milliards d'euros.
Olivier Bianchi, bouillon de culture
Maire socialiste de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi porte la parole des grandes villes Rue de Valois. Cet admirateur de Gainsbourg et de Churchill sait aussi donner de la voix pour défendre le fief de Michelin, handicapé par ses liaisons ferroviaires vers Paris.
Achat public : « Un projet de décret relevant les avances accordées par les collectivités est en cours »
Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, viendra ouvrir la 9e journée de l'achat public organisée par La Gazette et Le Moniteur, le 4 avril 2023 à Paris. A cette occasion, elle dressera le bilan des actualités réglementaires et ...
Restreindre l’accès des familles de délinquants aux aides sociales, c’est (encore) non pour le juge
Dans un jugement du 9 mars, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal de Poissy qui autorisait le maire à suspendre l'accès aux aides sociales aux familles des mineurs délinquants. Il n'était pas question ici du bien-fondé de cette mesure, mais seulement de son insuffisante précision.
Agenda social 2023 : les syndicats sur la réserve
Exercice du dialogue social, protection sociale complémentaire, parcours, accès, carrières et rémunérations, ou encore amélioration du programme "fonction publique +"... En marge des annonces détaillées le 9 mars en faveur de l'égalité professionnelle, Stanislas Guerini a remis aux organisations syndicales de la fonction publique, une ...
« Réinterroger ses besoins avant de passer commande »
Souvent, les solutions pour réduire les coûts des achats publics requièrent des moyens humains importants, dont ne disposent pas les petites collectivités. Les avocats Yvon Goutal et Bastien David détaillent comment celles-ci peuvent néanmoins s’y prendre.
Marché de la dette 2023 : Orféor appelle à être opportuniste
Dans un contexte très incertain et haussier, le cabinet de consultant en dette locale Orféor, qui publie son Observatoire 2023, propose quelques pistes pour optimiser son emprunt.
