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Institutions et services publics - Page 2548
Action sociale : des prestations destinées aux agents et à leurs familles
Obligatoire depuis cinq ans dans les collectivités, l'action sociale s'est fortement développée ces dernières années. Elle concerne l'amélioration des conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs.
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
La légitime défense des personnes
Tout policier municipal, qu’il soit armé ou non, tout garde champêtre, mais également tout ASVP doit maîtriser parfaitement la définition de la légitime défense des personnes. En effet, cette dernière ne concerne pas seulement l’usage des armes, mais bien toute riposte à une agression, même à main nue.
« La mutualisation annonce-t-elle la remise en cause de la gouvernance et des prérogatives des communes ? » – Jacky Benhamou, SNDGCT
Jacky Benhamou, président de l’union régionale Centre du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) et DGS de la ville de Fleury-les-Aubrais s’interroge, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, sur les avancées apportées par la mutualisation entre interco et communes, mais aussi sur les ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIMutualisations entre trois départements : les premiers résultats arrivent !
Cyrille Bonvillain, directeur général adjoint Moyens Généraux au conseil général de Loir-et-Cher a présenté, lors du Club RH du 10 octobre 2013 à Orléans, la coopération engagée avec le Loiret et l’Eure-et-Loir. Les premiers chantiers sont ouverts.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIAgglomération d’Orléans : «mutualiser ce n’est pas réduire les effectifs mais mieux travailler ensemble ! »
Marie-Louise Coquillaud, directeur général des services de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire évoque, lors du Club RHS d’Orléans, le 10 octobre 2013, quelques pistes pour bien réussir une mutualisation avancée.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCIMutualisation des services dans les intercommunalités : un cadre évolutif mais encore imprécis
Les intercommunalités devront adopter avant mars 2015 un « schéma de mutualisation des services ». Cette avancée issue de la loi du 16 décembre 2010 constituera un enjeu important pour les prochaines équipes issues du renouvellement de 2014. Cette étape interpelle les élus et services des collectivités. C’est pourquoi le Club RH réuni ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les EPCI
Des élus défilent contre la TVA à 10% sur les déchets
Réunis à l’occasion du congrès national de l’association Amorce, des élus locaux ont manifesté leur opposition à la volonté gouvernementale d’augmenter la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets, en défilant le 17 octobre jusqu’à la préfecture de Haute-Corse.
Directeurs généraux : pourquoi les DGS ont besoin d’un statut spécifique
Les associations du cadre A plaident depuis longtemps pour l’institutionnalisation de la fonction de directeur général. Leur revendication peine à aboutir malgré l’urgence, comme l’exposent les intervenants de la table ronde, organisée par La Gazette qui en publie les principaux extraits au moment où se tient le 73ème Congrès ...
Les finances départementales marquées par une hausse des dépenses sociales de 2,8 % et de personnel de 2,6 %
Selon les documents mis en ligne le 15 octobre 2013 par le direction générale des collectivités locales, les budgets primitifs 2013 des départements estiment à + 2,8 % l’évolution des dépenses d’aide sociale. 20 départements ont adopté des budgets en déficit.
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motRedevance d’occupation du domaine public par des chantiers de gaz et électricité : le Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre de prendre un décret
Saisi par la commune de Montpellier, le Conseil d’Etat a exigé, le 4 octobre, que le Premier ministre prenne, d’ici quatre mois, un décret en Conseil d’Etat sur le régime des redevances d'occupation du domaine public par des chantiers de travaux de transport et distribution d'électricité et de gaz. Les opérateurs ErDF et GrdF arguent ...
