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Institutions et services publics - Page 2548
Manuel Valls à Evry: la rencontre comme si vous y étiez
Retour en vidéo sur la rencontre du Club Prévention-Sécurité "Les polices municipales à l'heure de la réforme" organisée à Evry le 19 septembre 2013. Au menu: discours du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, rencontres nationales des polices municipales, salon professionnel, table-ronde entre élus puis entre professionnels, intervention ...
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Manuel Valls précise (enfin) sa pensée sur les polices municipalesConnaître les conditions d’attribution des subventions
Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.
La lutte contre les normes, un enjeu de pouvoir
Le combat contre les normes « proliférantes » est un combat de démocratie ! Il n’oppose pas le corps politique gouvernemental ou parlementaire au corps politique local. Il oppose les administrations centrales aux administrations territoriales décentralisées ou déconcentrées. Il révèle deux conceptions différentes, pour ne pas dire ...
Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Métropoles : la commission des lois du Sénat reste fidèle à ses principes
La Commission des lois a, dans le droit fil de ses positions exprimées en première lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dit non aux conventions territoriales d’exercice concerté des compétences. Elle a également recalé, le 19 septembre 2013, la création automatique ...
Parkings : les délégataires préconisent un paiement au quart d’heure plutôt qu’à la minute
Alors que le Sénat a adopté mi-septembre un amendement instaurant la tarification à la minute dans les parkings publics, le secrétaire général de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Edouard Lecomte, réagit pour le Club Prévention-Sécurité. Selon lui, les sociétés gestionnaires et les collectivités locales ...
La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsStratégie nationale de santé : en route pour une future loi
Prévention, organisation des soins et démocratie sanitaire sont les trois grands volets de la « Stratégie nationale de santé » qui va servir de feuille de route à la future loi de santé en 2014 et qui a été présentée le 23 septembre 2013.
Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »
Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...
Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !
Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...
