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Institutions et services publics

Administration et services publics 01/12/2004

Succès pour le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL)

Le Salon des Maires et des Collectivités locales (SMCL), qui se déroule pendant le Congrès des maires, a réuni à Paris Porte de Versailles, 804 exposants et 48 300 visiteurs sur 51 000 m², du 16 au 18 novembre. Il a connu une extension considérable avec une augmentation de 8 % de son visitorat, composé à 58% d'élus (maires, adjoints aux ...

Administration et services publics 30/11/2004

7e édition des Entretiens Territoriaux de Strasbourg

Plus de 1500 participants sont attendus aux ETS 2004 qui viennent d'ouvrir ce matin et se poursuivront jusqu'à jeudi soir.Au cours de cette manifestation, 47 ateliers, couvrant l'ensemble des secteurs d'activités des collectivités locales, se dérouleront. Plus 200 intervenants y participent.

Gouvernement 29/11/2004

Liste du gouvernement Raffarin après la démission de Nicolas Sarkozy

Voici la liste du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin, après la démission lundi de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, selon l'ordre protocolaire, rendue publique par l'Elysée.MINISTRES- François Fillon, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la ...

Finances 26/11/2004

Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation

Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...

Fonction publique 26/11/2004

Fonction publique : Un projet de loi « allégé »

Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...

Elus 19/11/2004

87° Congrès des maires : les élus restent inquiets sur leur avenir

« Les maires ne sont pas allergiques aux réformes à condition qu'ils y soient associés ». D'une phrase prononcée lors de son discours d'ouverture, Daniel Hoeffel a résumé le message essentiel de ce 87° congrès des maires. « Il est indispensable de veiller à ce que la concrétisation des différentes étapes de l'acte 2 soit marquée ...

Justice, jurisprudence 19/11/2004

Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs

Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...

Finances 19/11/2004

20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois

Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...

Elus 18/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – AMF : Jacqueline Gourault, première-vice président

Jacqueline Gourault, sénateur-maire (UDF) de la Chaussée-Saint Victor (Loire-et-Cher) a été élue par le bureau de l'AMF première vice-président, tandis que André Laignel, député-maire (PS) d'Issoudun (Indre) et Michel Charasse, sénateur-maire (PS) de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de ...

Elus 18/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Nicolas Sarkozy émet des réserves sur la suppression de la taxe sur le foncier non bâti

"On m'a préparé un discours, qui ressemble sans doute comme un frère à celui que j'ai prononcé l'année dernière à votre tribune, et qui n'est sans doute pas très différent de celui que prononcera mon successeur, l'année prochaine ou dans quelques années. Je le laisse donc à mon successeur", a indiqué Nicolas Sarkozy en introduction ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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