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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Plaidoyer pour les villes « en état d’abandon absolu »

"La Dotation de solidarité urbaine (DSU) va doubler pour 120 communes de France, qui se trouvent dans un état d'abandon absolu", a confirmé mardi matin Jean-Louis Borloo (voir la gazette du 15 novembre 2004). "Nous connaissons ces villes, qui sont souvent des villes champignons, de 6000 à 25.000 habitants, loin des grandes agglomérations. Cet ...

Elus 16/11/2004

Congrés des maires – SMCL 2004 – Le gouvernement annonce des mesures en faveur des communes d’Outre-mer en 2005

La ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a indiqué aux maires d'outre-mer que le critère "superficie" serait pris en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dans le projet de loi de Finances pour 2005.Ce critère devrait notamment permettre de régler les problèmes particuliers des communes de Guyane, a ...

Administration et services publics 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Baromètre AMF – Caisse d’épargne : le moral des maires en berne

35% des maires interrogés par le CSA pour le compte de l'AMF (sondage réalisé du 20 au 30 septembre 2004 auprès de 633 maires) jugent que la situation financière de leur commune est « bonne », ou « excellente ». Ils étaient 40% à le penser en 2003, et 52% en 2001. « C'est le plus mauvais score depuis la création de ce baromètre, il y ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – 500.000 euros par an pour chaque ZUS

Jean-Louis Borloo a présenté aux maires les grandes lignes de son plan de cohésion sociale. Une de ses mesures phares est le chèque de 500.000 euros par an, libres d'usage, que pourront percevoir l'ensemble des territoires classés en zone urbaine sensible, à condition de l'employer pour venir en aide aux élèves en grandes difficultés ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Jean-Louis Borloo : « l’Etat financera le développement des aides à la personne »

"S'il est un sujet pour lequel le rural et l'urbain doivent faire l'objet d'un même combat, c'est le développement de l'aide à la personne", a déclaré Jean-Louis Borloo à la tribune du congrès des maires. "Ces emplois ne sont pas délocalisables, et ils améliorent la vie de nos concitoyens", a poursuivi le ministre de la cohésion sociale ...

Elus 16/11/2004

Congrès des maires – SMCL 2004 – Pour 43% des maires, la décentralisation va « dans le mauvais sens »

Les maires se montrent critiques envers la loi de décentralisation, 43% d'entre eux estimant que ce texte va "dans le mauvais sens" et 36% qu'il conduira à une baisse des ressources de leur commune, selon un sondage Ipsos pour Le Courrier des maires, publié dans le numéro de novembre. Interrogés sur la poursuite de la décentralisation, 43 ...

Finances 15/11/2004

Marseille : la région suspend son aide dans la réhabilitation de la rue de la République

L'arrivée du fonds d'investissement américain Lone Star dans le dossier d'aménagement de la rue de la République à Marseille a mis le feu aux poudres dans les relations entre les collectivités. Le conseil régional estime que ce nouvel opérateur va accélérer de manière abrupte le processus d'expulsion et de non renouvellement des baux de ...

Fonction publique 12/11/2004

Salaires : Un premier round sans la fonction publique territoriale

Le premier rendez-vous salarial, organisé lundi 8 novembre par Renaud Dutreil, était très attendu, notamment des sept fédérations unies* qui espéraient de "véritables négociations". Mais pour le ministre de la Fonction publique, il s'agissait d'une réunion de cadrage sur la question salariale pour l'ensemble des fonctionnaires. Pourtant ...

Finances 12/11/2004

L’élection de Didier Migaud annulée

L'élection du socialiste Didier Migaud à la présidence du Comité des finances locales (CFL), le 29 juin, a été annulée mercredi 10 novembre 2004 par le Conseil d'Etat. Cette élection était intervenue après la levée de la séance par le président sortant Jean-Pierre Fourcade et le départ des représentants de l'administration. Le ...

Intercommunalité 10/11/2004

Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI

Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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