Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 10/11/2004

Les maires d’outre-mer veulent mettre à plat la question des sur-rémunérations

L'Association des communes d'Outre-mer (ACD'OM) souhaite remettre à plat les su-rrémunérations de la fonction publique communale, qui met à mal les finances des municipalités ultramarines, ont indiqué mercredi à Nouméa ses responsables, à l'issue du 13éme congrès de l'organisation."Nous voulons une étude exhaustive de la situation et ...

Sécurité 09/11/2004

Chirac et Villepin pour une « nouvelle étape » contre la délinquance

Le président Jacques Chirac, renouant avec un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle, a appelé lundi à Nîmes (Gard) à passer à une "nouvelle étape" dans la lutte contre la délinquance, proposant un arsenal de mesures allant de la "tolérance zéro" dès l'école à un meilleur suivi des auteurs de crimes sexuels.Après de ...

Finances 09/11/2004

Situation financière tendue pour la Somme

Le département n'a pas basculé aux dernières élections, mais le nouveau président de la Somme, Daniel Dubois, n'en a pas moins commandité un audit financier. Celui-ci a été réalisé par le cabinet spécialisé Philippe Laurent, sur la base des six dernières années avec un scénario financier à l'horizon 2010. Ce rapport vient d'être ...

Administration et services publics 08/11/2004

Sondage : 83% des Français satisfaits de leurs services publics locaux

Plus de 80% des Français se déclarent satisfaits de leurs services publics locaux et 47% d'entre eux estiment que leur qualité s'est améliorée ces dernières années, selon un sondage BVA-Institut de la gestion déléguée rendu public lundi. Le bon fonctionnement des services publics locaux (distribution de l'eau, de l'électricité ...

Intercommunalité 05/11/2004

La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane

Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...

Administration et services publics 05/11/2004

6.000 communes contre les fermetures de postes

Quelque 6.000 communes ont demandé un moratoire sur les fermetures de bureaux de poste, à l'initiative de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a indiqué le sénateur radical Gérard Delfau (RDSE, Hérault), lors des questions d'actualité au gouvernement.Il a indiqué que "plus de 6.000 communes ont pris une délibération" su ...

Administration et services publics 04/11/2004

Région Languedoc-Roussillon: l’annulation des subventions jugée illégale

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mercredi illégale la décision de la région Languedoc-Roussillon, présidée par Georges Frêche (PS), d'annuler les subventions antérieures à son élection.Elu en mars à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche avait fait voter l'annulation des subventions accordées par son ...

Intercommunalité 04/11/2004

Rennes Métropole va perdre une commune

Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...

Finances 02/11/2004

Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF

L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...

Finances 02/11/2004

Généralisation de la carte d’achat pour les petits montants d’achats publics

Le ministère de l'Economie vient d'autoriser la généralisation à toutes les "entités publiques" de l'utilisation d'une carte d'achats pour les petits achats quotidiens, dans le cadre d'une démarche "d'optimisation" de la dépense publique.Après des "expérimentations réussies" en 2002 et 2003, notamment à Meudon et Issy-les-Moulineaux ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement