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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 21/12/2004

Taxe professionnelle: le débat continue

Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...

Finances 20/12/2004

La région Nord vote une très forte poussée fiscale

Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...

Finances 20/12/2004

Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires

Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...

Décentralisation 17/12/2004

6emes assises des conseillers généraux

L'Assemblée des départements de France (ADF) organisera les 6emes assises des conseillers généraux, à Nantes, du 5 au 7 avril 2005.Plus de 2000 participants sont attendus, pour la plupart conseillers généraux. L'ADF présentera à cette occasion son «projet» et proposera plusieurs forums sur la décentralisation. Un débat aura également ...

Fonction publique 17/12/2004

FPT : défense de la parité

L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le Syndicat National des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (SNSGDGCT) ont signé le 26 novembre un communiqué dans lequel ils défendent le principe de parité entre les trois fonctions publiques. Ils souhaitent une "harmonisation des ...

Europe 17/12/2004

Un autrichien à la tête du conseil des communes et régions d’Europe

Michael Häupl, maire et gouverneur de Vienne (Autriche), succède à Valéry Giscard d'Estaing à la présidence du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). L'ancien président français occupait ce poste depuis 1997.Louis Le Pensec, président de l'AFCCRE, la branche française du CCRE, a étéréélu vice-président, membre du Bureau ...

Sécurité 16/12/2004

Renforcement de la sécurité dans les stades

Le ministre de la Justice Dominique Perben a annoncé jeudi sur I-Télévision "deux décrets" dans les prochains jours pour renforcer les moyens de lutte contre la violence et le racisme dans les stades. Le premier décret "permettra de préciser le rôle des stadiers, ces jeunes qui assurent une partie de la sécurité dans les stades, qui ...

Finances 14/12/2004

Les inondations de décembre 2003 ont coûté 670 millions d’euros aux assureurs

Les inondations qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois de décembre 2003 ont coûté aux alentours de 670 millions d'euros aux assureurs pour environ 82.000 déclarations de sinistre, indique mardi la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).Ce montant est inférieur aux premières estimations qui tablaient à ...

Décentralisation 14/12/2004

La décentralisation coûtera 80 millions d’euros à Paris en 2005

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë estime que la décentralisation va coûter en 2005 quelque "80 millions d'euros" aux finances de la capitale, du fait de la non-compensation par l'Etat de certains transferts de charge.Dans une interview aux Echos parue lundi, il affirme que de nombreux élus, "de toute sensibilité politique", dénoncent ...

Finances 14/12/2004

Le Sénat réforme la taxe des ordures ménagères

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi une réforme de la taxe sur les ordures ménagères, sous la forme d'un article additionnel à la loi de Finances pour 2005, qui autorise les communes ou groupement de communes à en moduler le taux en fonction des services rendus.Fruit d'une longue négociation entre un groupe de sénateurs de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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