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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Finances 23/12/2004

Martin Malvy et sept présidents de conseil généraux interpellent Raffarin

Le président de la région Midi-Pyrénées et les présidents de sept conseils généraux de gauche de la région ont dénoncé dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin "l'assèchement des crédits européens pour les Pays" lié à la politique du gouvernement français. Dans cette lettre datée du 20 décembre et rendue publique par le Conseil ...

Elus 23/12/2004

Pelissard: l’AMF sera un « partenaire exigeant » de l’Etat

Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a déclaré jeudi que l'AMF serait "un partenaire exigeant mais constructif de l'Etat", notamment sur l'avenir des services publics en milieu rural et la réforme de la taxe professionnelle."Dans ce registre, je crois que toute une série de dossiers vont pouvoir ...

Equipement 22/12/2004

Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...

Sécurité 22/12/2004

Délinquance : les premières publications de l’Observatoire national

Installé en novembre 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à la suite d'un rapport commandé par le gouvernement de Lionel Jospin, l'Observatoire national de la délinquance (OND) vient de mettre en ligne ses premiers documents d'analyse concernant les instruments statistiques de la délinquance utilisés par le ministère de ...

Fonction publique 22/12/2004

Fonction publique: échec des négociations salariales

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...

Finances 22/12/2004

Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005

Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...

Elections 21/12/2004

Proposition de loi pour le vote des Français de l’étranger aux référendums

Dans une proposition de loi déposée le 20 décembre au Sénat, Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) veut ouvrir aux Français de l'étranger la possibilité de voter par internet lors des référendums.Dans la perspective du référendum sur la Constitution européenne, le sénateur entend lutter contre l'abstentionnisme ...

Sécurité 21/12/2004

Police municipale : le Sénat vote le versement aux régisseurs de leur indemnité de responsabilité

A l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2004, le Sénat a adopté le 20 décembre un amendement du gouvernement prévoyant que "le versement de l'indemnité de responsabilité est assuré par la commune ou le groupement et fait l'objet d'un remboursement de l'Etat". A ce titre, les sénateurs ont voté une ...

Fonction publique 21/12/2004

Proposition de loi pour la parité dans les fonctions d’ajoint au maire

La sénatrice UDF Valérie Létard (Nord) dénonce le peu d'effet de la parité sur l'accès des femmes aux "fonctions exécutives municipales", dans une proposition de loi dont le texte a été distribué le 21 décembre au Sénat. Dans son exposé des motifs, Valérie Létard observe que "sur les quelque 36.700 maires de France, à peine plus de ...

Fonction publique 21/12/2004

Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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