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Institutions et services publics - Page 2523
Élus municipaux, que faites-vous contre l’homophobie ? Participez à l’enquête du Refuge
Le Refuge invite les candidat(e)s aux municipales 2014 à répondre à un questionnaire relatif aux actions envisagées sur leurs territoires pour lutter contre l’homophobie et la transphobie.
Le rapport Bailly veut augmenter les « cinq dimanches du maire »
La mesure phare du rapport Bailly relatif aux exceptions au repos dominical dans les commerces, remis au Premier ministre lundi 2 décembre 2013, propose d’augmenter à douze le nombre d’ouvertures ponctuelles des commerces le dimanche autorisées par le maire.
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées – DGCL
Karine Delamarche, sous-direction des finances locales et de l'action économique, DGCL.
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Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptéesLes mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 devra mettre en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il devrait comporter des premières mesures de renforcement de la péréquation. Il devra également ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
« Il faut redéfinir le service public de sécurité » – Jean-Pierre Blazy, président de la Mission sur la lutte contre l’insécurité
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le député Jean-Pierre Blazy décrit les enjeux de l'ambitieuse Mission d'information sur la lutte contre l'insécurité, mise en place en octobre dernier et dont il est le président-rapporteur. En ligne de mire : une meilleure complémentarité entre police d'Etat et police municipale ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementAssurer l’exécution des arrêtés de police spéciale
En matière de police spéciale, le législateur prévoit souvent que l'administration pourra, d'office, exécuter les travaux prescrits par voie d'arrêté ; cette faculté, strictement encadrée, suppose d'être anticipée pour être efficacement mise en œuvre.
La DGFIP veut aider les collectivités à accélérer leur retour sur investissement
Au 1er janvier 2015, l'utilisation du PESV2 pour télétransmettre les titres et mandats devient obligatoire. Eric Barbier, sous directeur du conseil fiscal, financier et économique à la DGFIP, le 28 novembre 2013 lors de la journée d'étude du Club finances sur la dématérialisation comptable et financière, a fait le point sur les nouveaux ...
Actes budgétaires bientôt obligatoire pour toutes les collectivités
Le principe du volontariat est remis en cause. A terme, toutes les collectivités devront télétransmettre à la préfecture leurs documents budgétaires.
Les contraintes budgétaires dopent le contrôle interne
Pour plus de la moitié des collectivités, le contrôle interne financier, budgétaire et comptable est considéré comme « un outil de modernisation des services » et « de performance de l’action publique ». Sa mise en œuvre serait liée à leurs contraintes budgétaires issues essentiellement de la contraction de leurs ressources.
