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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2498

Education 21/11/2013

Réforme des rythmes : les enseignements du colloque de la Gazette du 14 novembre

Le 14 novembre 2013, pendant que défilaient les opposants à la réforme des rythmes, la Gazette des communes avait convié plusieurs communes de tailles différentes à présenter leur façon de résoudre les problèmes d’organisation inhérents à l’application de la réforme des rythmes. But du jeu : dégager, au travers d’un échange ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
2 Stationnement 21/11/2013

Un maire peut-il exiger que l’agent de police municipale ne verbalise plus les véhicules en stationnement mais avertisse les automobilistes par un tract d’une possible verbalisation ?

Ces pratiques se rencontrent en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation ou à l’approche des élections. Analyse délicate de cette pratique.

Poubelles pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/11/2013

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.

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Copyright : Tactis
6 Aménagement numérique du territoire 20/11/2013

Zones blanches : ces territoires encore éloignés du « vrai » haut débit fixe

La France a atteint le taux de 99,3% de couverture du haut débit fixe en une décennie. Mais les zones blanches persistent. La nécessaire modernisation de centraux téléphoniques et la montée en débit du réseau ADSL pourraient affecter la rentabilité des projets de réseaux en fibre optique à l’abonné pilotés par les départements.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Jérémy Robine, docteur en géopolitique, spécialiste des quartiers populaires
Copyright : JR
2 Banlieues 20/11/2013

« La politique de la Ville aurait dû articuler la lutte contre les inégalités socio-spatiales et celle contre les inégalités raciales » – Jérémy Robine, géographe

Alertant sur une crise de cohésion nationale couvant selon lui dans les banlieues françaises, le géopoliticien Jérémy Robine aborde sans langue de bois la réforme de la politique de la Ville, la rénovation urbaine, l'immigration et « la fracture raciale », le rôle de l'exécutif tout comme celui des collectivités locales, etc...

1 Service public de l'eau 20/11/2013

Veolia est pressenti pour remporter le marché de l’eau du Grand Lyon

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, a annoncé que Veolia est « le candidat pressenti » pour remporter le marché de la distribution d’eau de l’agglomération lyonnaise. Avec une baisse du tarif de l’eau escomptée de 24%. L’annonce a été faite le 18 novembre, en marge d’une séance du conseil communautaire présentant ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Promouvoir la culture numérique dans les collectivités : les propositions du groupe de travail TIC de l’AMF

A l’heure de la dématérialisation des relations entre l’Etat et les administrés, Pascale Luciani-Boyer, adjointe au maire de Saint-Maur des Fossés a présenté, le 20 novembre, les conclusions du groupe de travail TIC, qu’elle pilote au sein de l’Association des Maires de France.

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Coproduction 20/11/2013

Gendarmes et sécurité privée pour sécuriser des HLM

L'organisme de gestion des HLM (OPAC) de l'Oise devrait signer d’ici la fin de l’année 2013 une convention avec la gendarmerie pour organiser des patrouilles communes dans la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly. Patrouilles qui seraient assurées, côté OPAC, par des agents privés. Une nouvelle initiative qui s’éloigne de la ...

Congrès des maires 2013 20/11/2013

Municipales 2014 : l’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs

A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 ...

Finances locales 20/11/2013

Les maires se préparent à gérer la pénurie de ressources, nocive pour les investissements

78% : à une écrasante majorité, les maires jugent que les finances locales feront partie des 5 thèmes qui pourraient compter davantage dans la campagne des municipales 2014 par rapport à celle de 2008, indique le baromètre réalisé par le Courrier des maires publié dans son numéro d'octobre. Et 33 % citent cet enjeu en première position ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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