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Institutions et services publics - Page 2496
Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée
Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.
En 2014, des statisticiens contrôleront les « chiffres de la délinquance »
Le ministre de l'Intérieur a confirmé le 21 novembre 2013 la création prochaine d’un service de la statistique Place Beauvau et a réaffirmé l'indépendance de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Retour sur ces questions cribles, organisées jeudi 21 novembre à la Haute Assemblée.
Ne pas avoir peur de la mutualisation des services
Cheval de bataille de l’ADGCF, la mutualisation des services est aujourd’hui entrée dans une nouvelle phase de maturation institutionnelle. L’inscription des schémas de mutualisation à l’agenda du bloc local, juxtaposée au débat sur l’instauration d’un coefficient de mutualisation susceptible d’affecter la dotation globale de ...
Les maires et les interco, maillons forts de l’économie locale
L’atelier Made in local proposé mercredi 20 novembre 2013 au Congrès des maires à Paris a mis en avant quelques exemples d’élus locaux qui ont réussi à développer des projets de développement durable, aussi bien en milieu urbain que rural.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLes maires veulent « adapter les normes aux réalités du terrain »
Dans sa résolution générale, diffusée jeudi 21 novembre 2012 lors du Congrès des Maires, l’AMF s’oppose aux « transferts obligatoires de compétence » vers les intercommunalités. Elle souhaite que les maires puissent « adapter les normes nationales aux réalités du terrain ». Une exigence de souplesse qui vaut particulièrement pour ...
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
Fin de l’ingénierie publique de l’Etat: innover sans brusquer les communes
Les solutions locales se multiplient pour prendre le relais de l'Etat, prises en charge par les intercommunalités ou les départements, comme en témoignent les débats qui ont eu lieu mercredi 20 novembre 2013 dans le cadre du Congrès des maires 2013.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsLes acteurs de l’insertion défendent leurs outils
« Ne touchez pas à notre CCAS ! », « Ne touchez pas à notre mission locale !», « Ne touchez pas à notre maison de l'emploi ! ». Telles sont les suppliques adressées, mercredi 20 novembre, par des maires et des représentants d'associations au gouvernement lors de l'atelier « Accompagner vers l'insertion ».
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
