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Institutions et services publics - Page 2496
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Est Ensemble réduit sa facture téléphonique
Est Ensemble baisse son budget télécoms de 20 % alors que, dans le même temps, elle a intégré une quinzaine de sites et plus de 800 nouveaux agents. Pour cela, elle a renégocié son contrat de téléphonie mobile et déployé de la téléphonie sur IP dans les différents bâtiments.
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Signature d’une nouvelle charte pour lutter contre les discriminations
Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013. Contrairement à l'ancienne version qui date de 2008, elle prévoit une déclinaison en plans d'actions locaux et la désignation d'un correspondant de la charte dans chaque administration.
Isère : agents du Conseil général et pompiers en colère
Environ 1500 agents du Conseil général de l'Isère, d’autres fonctions publiques, et des Pompiers du SDIS 38 ont manifesté devant la préfecture puis le conseil général jeudi 12 décembre.
Malaise dans les services déconcentrés de l’Etat à la veille du 4ème Cimap
A la veille du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le 18 décembre 2013, des alertes remontent au sujet des difficultés que génère la poursuite des réformes de l’Etat dans les territoires.
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MAP : moderniser pour économiser ?
Communes nouvelles : échec annoncé ou solution d’avenir ?
Seules deux types de réforme ont marqué durablement le paysage local. Celles qui ont été imposées par la loi et celles qui ont été impulsées par la loi au prix d’une incitation financière forte.
Parité homme-femme dans la fonction publique, retour en vidéo sur le débat
La Gazette et l’ Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) organisaient, le 11 décembre, un atelier-débat autour du constat qu’à compétences égales, ce sont les hommes qui occupent les postes de hautes fonctions.
Un collège de La Tour-d’Auvergne forme de jeunes sapeurs-pompiers
Un des collèges de La Tour-d’Auvergne a créé une classe à horaires aménagés afin de former de jeunes sapeurs-pompiers dès l'âge de 12 ou 13 ans.
La chasse aux fonctionnaires est ouverte
Un sondage de l’institut BVA, publié dans « Les Echos » du 18 novembre, propose d’apporter des réponses simples à une question simple : « pour chacune des mesures suivantes permettant de réaliser des économies dans le budget de l’Etat, dites-moi si vous seriez favorable ou opposé à… ». Suivaient treize propositions.Dans le ...
