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Valeurs locatives

Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux

Publié le 24/01/2014 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

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Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.

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Alors que dans certains départements, les commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient prêtes à se mettre au travail dès janvier 2014, la DGFIP a finalement décidé d’interrompre le processus pour le reporter après les élections municipales.
De fait, la désignation en décembre 2013 des membres de ces commissions dont le tiers est issu du bloc local, semblait incohérente à certains élus locaux puisqu’il fallait en désigner de nouveaux après les élections. Aussi, dans certains territoires, il s’est avéré impossible de mettre en place les commissions.

De plus, ces dernières devaient commencer à travailler en janvier 2014, cesser leurs travaux jusqu’aux élections et les reprendre en mai avec de nouvelles équipes.
Ce fonctionnement peu ...

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