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Institutions et services publics - Page 2483
Catégorie C : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C ainsi que des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
La loi est votée, il s’agit à présent de construire la métropole
L’examen du projet de loi sur la métropole du Grand Paris a donné lieu à des échanges d’une rare importance pour l’avenir de l’Ile-de-France et, au-delà, pour la modernisation des services publics. S’ils ont été remarquablement constructifs, les débats parlementaires ont aussi vu resurgir le spectre d’une « recentralisati ...
Les départements ruraux avantagés par la réserve parlementaire
Alors qu'en valeur absolue les collectivités du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-Saint-Denis ont été les principales bénéficiaires en 2013 de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale, les données en euro par habitant démontrent que ce sont les projets des départements ruraux qui ont le plus profité de ce dispositif.
Eclairage public : la consommation des collectivités à la baisse, pas la facture
L’Ademe a profité des Assises de l’énergie de Dunkerque pour révéler en avant-première, le 29 janvier, les résultats de sa dernière enquête sur l’éclairage public. Les efforts consentis par les collectivités pour rajeunir leur parc n’ont pas été vains puisque la consommation moyenne a diminué de 6 % en sept ans ...
« Le Parlement n’a pas à être le greffier des administrations centrales »
Le ton est donné d’emblée : « pour aborder la question de la simplification législative, il faut quitter le politiquement correct. Et se dire les choses franchement ». Et Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) auditionné le 30 janvier par la Mission information sur la simplification ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Finances locales : avis de tour de vis supplémentaire
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités annoncée pour 2015 devrait prochainement être doublée. Explications.
« Il faut simplifier la gouvernance de la prévention de la délinquance » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien exclusif, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, passe en revue les priorités du gouvernement et met en avant le rôle de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Autres chantiers privilégiés : la prévention de la récidive, le ...
Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux
Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants d’ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y ...
TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative
Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...
