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Institutions et services publics - Page 2474
Rapport « Pêcheur » : de bonnes propositions, des sujets à controverses mais aussi des manques
Le principal mérite du rapport « Pêcheur » est d’avoir identifié des axes d’action qui correspondent aux besoins des trois fonctions publiques. Débattre de la stratégie des employeurs publics, instaurer des observatoires communs, réaliser des études prospectives et fixer un cadre déontologique sont des idées fondamentales.Souhaitant ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les données 2013 intégrées à notre application interactive
Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ou ...
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Retour sur l’essentiel de la semaine du 20 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Jean-Paul Delevoye : « Réhumaniser le service public »
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, répond aux questions des lecteurs de la Gazette des communes.
« Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
A l’occasion des 30 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, nous avons demandé à Bernard Pêcheur des précisions sur ses préconisations pour faire évoluer le statut, auxquelles réagissent deux organisations syndicales. Président de la section de l’administration ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Retraites publiques : convergence avec le secteur privé mais de fortes disparités internes
La première édition de « Questions Retraite & Solidarité – Les rencontres » organisée par la Caisse des Dépôts à la Bibliothèque Nationale de France s’est tenue mardi 21 janvier sur le thème « retraites publiques : niveaux de pension et âges de départ ». Au cours de cette matinée de colloque, qui a vocation à devenir un ...
Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux
Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.
Coup d’envoi pour le projet de loi « formation professionnelle »
La grande réforme du paysage de la formation professionnelle est en marche. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, » à l’emploi et à la démocratie sociale présenté en Conseil des ministres mercredi 22 janvier 2014 doit maintenant être débattu par le Parlement pour une adoption fin février, soit avant la pause ...
Rattachement d’une commune isolée à un EPCI à fiscalité additionnelle : attention à la date du 31 janvier 2014
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 ne cessent de précipiter et bouleverser le calendrier fiscal d’un certain nombre de communes et communautés.
Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
