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Politique de la Ville

Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers

Publié le 27/03/2014 • Par Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

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AKS - Fotolia.com
Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà signées.

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Assurer le « retour de l’Etat républicain dans les quartiers » : c’est un des principaux mots d’ordre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Pour ce faire, le ministre délégué à la Ville a signé douze conventions avec ses collègues du gouvernement concernés, depuis le printemps dernier.

Outre une synthèse de ces engagements, une circulaire concernant la mise en œuvre par l’Etat local des objectifs qu’elles comportent a été publiée mercredi 26 mars par les services du Premier ministre.

Piqûre de rappel – S’adressant aux fonctionnaires de l’administration territoriale de l’Etat (1), elle prend les allures de guide méthodologique.
Objectif : assurer la déclinaison de « toutes les politiques publiques de droit commun » sur les quartiers de la politique de la ville, par une petite piqûre de rappel :

  • « Les préfets de région […] sont garants de la territorialisation des politiques sectorielles en faveur des quartiers. »
    C’est à eux de demander, dans le cadre du comité de l’administration régionale (CAR) qu’ils président, aux chefs des services régionaux concernés de présenter les modalités de mise en œuvre des conventions d’objectifs.
  • En lien avec les préfets de département, ils devront renseigner un tableau de bord déclinant plusieurs indicateurs correspondant à divers objectifs de chaque convention. Grâce à ce « dispositif de pilotage et d’évaluation », un premier bilan de l’année 2013 doit être transmis au ministre chargé de la ville d’ici le 30 avril 2014.
  • Charge aux préfets de région, également, de « négocier l’implication des collectivités territoriales en faveur des quartiers, au titre de leurs propres politiques de droit commun. »
  • Après avoir veillé à la diffusion et la mise en œuvre de ces conventions d’objectifs, les préfets de département réuniront régulièrement les chefs de service de l’administration déconcentrée « pour examiner l’application de ces conventions. »
    A compter de 2015, ces conventions devront « répondre aux enjeux territoriaux spécifiques identifiés » par les contrats de ville de nouvelle génération.

La circulaire se termine en donnant rendez-vous dans quelques semaines : « le commissariat général à l’égalité des territoires, en cours de constitution, sera à votre disposition pour vous apporter tous les éléments d’information et d’appui dont vous auriez l’utilité. »

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Notes

Note 01 principalement les préfets de région, préfets de département, procureurs de la République, recteurs d’académie et directeurs généraux des agences régionales de santé Retour au texte

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