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Elections professionnelles

Polémique au CIG petite couronne sur la généralisation du vote par correspondance

Publié le 27/03/2014 • Par Agathe Vovard • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

La généralisation du vote par correspondance est au coeur d'une polémique au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France. Un rassemblement est prévu lundi 31 mars 2014 à l'appel de la CGT et de FO.

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Le mode d'élection, qui fait l'objet d'un projet de loi, préoccupe aussi beaucoup les sénateurs.

Tout commence par l’annonce, par le CIG, aux représentants syndicaux, de son intention de passer au vote par correspondance pour toutes les élections professionnelles de décembre 2014.
Pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), le choix est en effet laissé au président du centre de gestion d’un vote à l’urne ou par correspondance.

Simplification – Sylvie Husson, DGA en charge de l’expertise statutaire et des organismes paritaires au CIG, évoque d’abord un objectif de simplification. En effet, pour les élections des représentants des personnels des comités techniques paritaires (CTP) de moins de 50 agents (organisées en même temps que celles des CAP), le vote par correspondance est lui obligatoire, ainsi que pour les électeurs relevant de CAP dont l’effectif est inférieur à 50 agents dans les collectivités et établissements.

Le but est également de sécuriser les votes, le volume de votants et de scrutins étant devenu important. Le CIG couvre en effet plus de 300 bureaux de vote, et 110 000 électeurs.

Plus de scrutins cette année – En outre, l’organisme doit gérer une nouveauté, à partir de cette année : les non-titulaires de chaque catégorie vont pouvoir élire leurs représentants du personnel au sein de commissions consultatives paritaires (CCP) (le décret doit être examiné en CSFPT fin avril). « Avec les élections en CAP et CCP pour chacune des trois catégories, plus les élections du comité technique, cela ferait sept bureaux de vote distincts à mettre en place dans chacune des 320 collectivités, lesquelles seraient confrontées à la difficulté de leur composition », détaille Sylvie Husson.

Jusqu’à présent, les deux modalités de vote (à l’urne et par correspondance, pour les agents placés en congé parental ou en maladie par exemple) était de mise, mais la tâche devient difficile compte tenu du volume d’électeurs pour ce CDG.

Baisse de la participation ? – La CGT et FO redoutent des conséquences négatives pour la participation. « Il n’y a pas d’exemple, pour une élection professionnelle, où le passage d’un vote à l’urne à un vote par correspondance ne s’est pas traduit par une baisse de la participation », insiste Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics, qui a adressé une lettre ouverte au président de la Fédération nationale des CDG.
A cette critique, le CIG répond notamment qu’il peut organiser une vaste campagne de communication pour appeler au vote.

Créer une conscience collective – « Voter sur le lieu de travail crée aussi une conscience collective sur les questions importantes pour les agents. Le vote par correspondance est un peu la solution de facilité ; tout le monde pourrait l’accepter ; nous commençons à avoir l’habitude avec tous les sacrifices qui nous sont demandés », argumente également Denis Vinchent, représentant CGT au CIG. Mais la métropole du Grand Paris, les transferts de personnels, etc., « ne sont pas des questions qu’on traite par internet ou par correspondance », insiste le représentant.

Laisser le libre choix aux collectivités – Les syndicats souhaitent que le libre choix soit laissé aux collectivités d’opter pour le vote à l’urne ou par correspondance. Ils auront l’occasion de l’exprimer lors d’un rassemblement au CIG lundi 31 mars. Le président de cet organisme doit également les recevoir le 7 avril.

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