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Institutions et services publics - Page 2010
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
L’Etat suspecté de lorgner sur les fonds du recyclage
Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une ...
Télétravail : un décret encadre sa mise en place dans la fonction publique
Prévues par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, les modalités de mise en œuvre du télétravail viennent d'être précisées, pour la fonction publique et la magistrature, par le décret 2016-151 du 11 février 2016, d'application immédiate.
Loi Notre : les départements normands obtiennent un sursis en matière économique
En attendant l’élaboration de son schéma de développement économique, la région Normandie délègue une partie de sa compétence au cinq départements qui la composent.
CRC : 65 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Moselle, les Vosges, Nice et Mayotte
Les chambres régionales des comptes, dont l'organisation géographique a été revue au 1er janvier 2016, ont publié 65 rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Désembrigader les jeunes radicalisés : Dounia Bouzar décrit sa méthode
Le rapport 2015 du centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI) a été publié, jeudi 11 février. Sa directrice générale, Dounia Bouzar, y décrit sa méthode pour désembrigader les jeunes en proie aux discours djihadistes. Elle annonce également la fin de sa collaboration avec le gouvernement, suite à ...
Un régime indemnitaire au mérite permet-il d’économiser ?
Suresnes et Châlons-en-Champagne font partie des rares collectivités à avoir introduit une part de mérite dans le régime indemnitaire de leurs agents, avec des motivations plutôt RH que financières. Mais la loi change.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !Faire une place aux communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal
Le transfert de la compétence relative au plan local d'urbanisme (PLU) à un EPCI emporte dessaisissement des communes membres, qui ne sont toutefois pas démunies pour intervenir. En effet, le législateur a voulu accroître l'intensité de la relation entre l'EPCI chargé de la procédure d'élaboration du PLU intercommunal et les communes ...
Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineEstelle Grelier, la militante de l’interco
Favorable à la dévitalisation du département et du Sénat, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale n’y va pas par quatre chemins. Estelle Grelier prône l’élection des intercos au suffrage universel direct sans fléchage. A l’occasion de son entrée au Gouvernement, La Gazette republie son portrait paru ...
