Conflits d'aménagement

Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE

Par • Club : Club Techni.Cités

Flickr cc Yoel Ben-Avraham

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de Sivens, intègre toutefois des améliorations pour une concertation plus en amont.

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Le dialogue environnemental aura bientôt son texte. Plus d’un an après le drame de Sivens et l’installation par Ségolène Royal d’une commission relative à la démocratisation du dialogue environnemental présidée par le sénateur PS, Alain Richard, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) se prononcera le 16 février sur un projet d’ordonnance prise sur la base de l’article 106 de la loi « Macron ».

Et ce texte semble faire des heureux parmi les ONG, puisqu’il décrit des mécanismes d’une concertation plus en amont des projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Fait notable : le texte préparé par le gouvernement glisse une allusion à un droit d’initiative citoyenne, qui permettrait le déclenchement d’une telle concertation.

« Dans le conflit de Notre-Dame-des-Landes, ce droit d’initiative citoyenne aurait permis de déclencher le débat beaucoup plus tôt et aurait donné un moyen d’action aux opposants pour la création d’un dialogue » illustre Charline Diot-Labuset, chargée de projet démocratie et gouvernance au sein de la Fondation Nicolas Hulot.

L’ONG regrette toutefois, qu’en l’état actuel de la rédaction de la future ordonnance, ce droit d’initiative soit encore subordonné au feu vert du préfet, alors qu’elle avait proposé de confier ce rôle à la Commission nationale du débat public (CNDP), réputée plus neutre politiquement.

Encore des « oublis »

A la lecture du projet d’ordonnance, d’autres éléments semblent avoir été « oubliés » par le gouvernement. Côté aménageurs, il s’agit notamment de la réduction des délais de recours en justice, revendiqués par les industriels en compensation de l’ajout des procédures de consultation en amont. Côté ONG, Humanité et Biodiversité regrette l’exclusion des documents d’urbanisme de l’application de ces nouvelles procédures de concertation.

Autre omission, relevée par la Fondation Hulot, qui l’exprimait de ses vœux durant les négociations avec le gouvernement : la création d’un groupement participatif d’information et de concertation, susceptible de résoudre un conflit grave sur un territoire de projet.

Tel que pensé initialement, ce dispositif  composé de représentants de collectifs citoyens, d’associations, de collectivités territoriales concernées et de personnalités qualifiées  aurait eu pour mission principale, avec l’appui de la CNDP, la conciliation sur la base d’auditions et d’expertises complémentaires et la rédaction d’un dossier d’information mis à disposition du public.

« Ceci dans le but d’une sortie de crise finale via l’organisation d’un référendum local » précise Charline Diot-Labuset qui ne peut s’empêcher de regretter au passage la récente annonce présidentielle de la tenue d’un référendum sur le conflit de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). En effet, ce projet de consultation n’est pas accompagné de mesures permettant une transmission sincère et transparente des informations au public.

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