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Institutions et services publics - Page 106
« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »
Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Les règles de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées seront-elles plus justes ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : L'article L. 442-5 du code de l'éducation détermine le principe de la contribution de la commune de résidence et fixe les cas dans lesquels cette contribution est obligatoire, permettant la bonne application du principe de parité avec ...
Grâce aux objets connectés, les collectivités pourraient économiser 1,5 milliard d’euros en 2035
Chiffres à l'appui, le second Observatoire des territoires connectés et durables, présenté le 17 mars, montre l'impact des solutions numériques sur les transitions écologique et économique des collectivités. À condition que des structures de mutualisation incitent un maximum de communes à les adopter.
Alcool au bureau : interdiction sauf exceptions (françaises)
La Gazette profite de la Saint-Patrick pour vous rappeler, avec l’avocate Lorène Carrère, les règles qui entourent la consommation d’alcool sur son lieu de travail. Des règles qui sont les mêmes dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une prise d’alcool lors d’un pot ou d’une situation résultant d’une addiction.
Ils ont été apprentis en collectivité territoriale… que sont-ils devenus ?
Alors que la campagne annuelle des collectivités pour recruter des apprentis est lancée, La Gazette a voulu savoir ce que deviennent ces jeunes formés en alternance dans la fonction publique territoriale. Ceux qui témoignent pour nous rapportent des parcours pas toujours linéaires. Mais pour certains, l’apprentissage a servi une vraie ...
La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
A Mayotte, « il faut pallier l’ingénierie qu’on n’a pas »
Nachyrah Ahamadi, DGS par intérim de la CA du Grand Nord de Mayotte, fait un point RH sur la collectivité.
Mayotte : l’île dévastée cherche des ingénieurs et techniciens pour construire et reconstruire
Des millions d’euros vont être engagés pour construire et reconstruire les services publics de Mayotte. Trouver les ingénieurs et techniciens pour concevoir et piloter les projets des collectivités n’est pas le plus petit des défis de ce département.
Il y a cinq ans, le confinement bloquait la France et plombait les budgets locaux
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. L’Etat et les collectivités affrontaient ensemble la pandémie du Covid-19 en maintenant autant que possible l’action et les services publics nationaux et locaux, «quoi qu’il en coûte» assurait le Président de ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« L’IA crée autant d’espoir que de crainte » : les collectivités cherchent une doctrine commune
L’association des Interconnectés a profité de son Forum annuel, les 10 et 11 mars à Rennes, pour publier un manifeste « Faire de l’IA responsable une doctrine politique partagée ». Le document se nourrit de 24 concertations réalisées par des collectivités. D’autres témoignages sont attendus avant le rapport final, en juin.


