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Institutions et services publics - Page 103
Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
Les employeurs publics territoriaux ont les mêmes obligations en matière d’hygiène et de sécurité que celles prévues par le code du travail pour les employeurs privés. La réglementation en matière d’évaluation des risques professionnels pour renforcer la prévention de la santé au travail dans la fonction publique a été rappelée ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Les régions voient l’avenir dans l’approvisionnement local des cantines de lycée
Les Rencontres interrégionales de la restauration collective scolaire ont rassemblé cuisiniers, élus régionaux et responsables de lycée, à Blois, dans le Loir-et-Cher, le 29 janvier. L’occasion de mesurer les possibilités de reconquête de souveraineté alimentaire des collectivités.
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La restauration scolaire monte en gamme
Narcotrafic : la proposition de loi votée au Sénat, plusieurs mesures intéressent les collectivités
Adoptée à l'unanimité ce mardi 4 février au Sénat, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic crée une boîte à outils pour les policiers et les magistrats. Plusieurs mesures, comme la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’être liés aux trafics, intéresseront les élus locaux. Le texte passe désormais ...
Une enquête souligne l’attachement des Français vis-à-vis des services publics
Dans une enquête réalisée avec OpinionWay, le Sens du service public analyse le rapport des citoyens avec les services publics et leurs attentes. L’étude souligne aussi l’homogénéité du niveau de satisfaction quelque soit la position partisane des sondés, remettant ainsi en perspective le lien entre les problématiques des services ...
Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative
Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.
Budgets régionaux : flou et incertitudes à l’ordre du jour
Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait pas impacter sérieusement leurs décisions. La prudence reste de mise !
Fonction publique : la partie réglementaire du code est entrée en vigueur
Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.
Insécurité et délinquance en 2024 : les chiffres des forces de sécurité intérieure
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure dévoile son enquête sur l’insécurité et la délinquance de 2024, chiffrée par les données des commissariats de polices et de gendarmerie. Globalement en état de stabilisation après plusieurs années de croissance continue, les chiffres des 18 crimes et délits retenus ...
S’assurer, prévenir la crise ou s’adapter ? Le financement du risque pris en tenaille
La hausse de la sinistralité climatique fait émerger un dilemme pour les collectivités : comment concilier prévention des catastrophes et adaptation au changement climatique ? Le sujet est d'autant plus pressant que le modèle assurantiel se fissure, exposant les collectivités à des coûts croissants.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
