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Institutions et services publics - Page 101
Maisons départementales des personnes handicapées : 20 ans, et encore plus de missions
Conçues en 2005 comme des guichets uniques, les MDPH, maisons départementales des personnes handicapées, ont vu, depuis, leurs missions s’étendre. Elles sont en chantier permanent pour améliorer les délais de traitement, source de mécontentements.
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...
« Territoires éducatifs ruraux » : l’expérimentation est concluante
Le dernier rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igesr), qui concluait en 2023 les trois années d’expérimentation des territoires éducatifs ruraux, salue la « dynamique prometteuse » du dispositif, malgré un pilotage national chaotique.
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
Enquêtes internes : rappel à l’ordre du défenseur des droits aux employeurs
Le Défenseur des droits constate « une forte disparité des pratiques et de nombreux manquements dans l’organisation et la réalisation » des enquêtes internes pour discrimination et harcèlement sexuel diligentées par les administrations et les entreprises. Un rappel à la loi notamment pour les employeurs publics auxquels Claire Hédon ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Massacre à la tronçonneuse
Parfaitement légitime, le débat sur le périmètre du service public et de la dépense publique mérite mieux que les punchlines et les fausses évidences débitées en chaîne sur les réseaux sociaux.
Quand l’intelligence artificielle fait les poubelles
Les nouvelles technologies ouvrent la voie à des actions de pédagogie du tri auprès des habitants, qui seront bien mieux ciblées.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Etape paysage, un outil pour simuler l’implantation des ENR sur le territoire
L’outil Étape paysage a permis au syndicat de la Vallée de la Sarthe de donner à voir et d’anticiper de manière collective l’impact sur les paysages des projets d’énergies renouvelables et de cibler les implantations pour réduire ces impacts.
