- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 101
ZFE, AFIT, CESER… : les députés sortent la hache
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de la simplification de la vie économique a passé à la moulinette le millefeuille administratif, suscitant de fortes réserves du côté du gouvernement. Et de multiples protestations.
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Haute-Garonne : un rétablissement des messageries syndicales sur fonds de tensions
Les syndicats saluent une décision qui leur “rend justice”, après que le tribunal administratif de Toulouse a ordonné le rétablissement immédiat des boîtes mails des syndicats qui avaient été bloquées par le conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un contexte de tensions sur fonds de coupes budgétaires.
Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Après le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte
Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la nécessité absolue de repenser la gestion des déchets à Mayotte, alors que trois mois après le passage du cyclone Chido, une crise sanitaire et environnementale menace l'île.
Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026
En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce second chantier n’est pas le moindre. Aussi une première réunion technique s’est-elle tenue à l’échelle nationale le 25 mars. Principal sujet « prise de tête » : le vote électronique.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
Le Défenseur des droits alerte sur la hausse des discriminations
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté le rapport annuel d’activité de l’institution, en insistant sur deux sujets majeurs : la prégnance des discriminations et les effets délétères d’une dématérialisation mal accompagnée.
Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit le droit en la matière ? La Gazette répond à cette question avec Alexandra Aderno, avocate associée au cabinet Seban et associés.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
