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Institutions et services publics - Page 100
ZAN arrière toute !
Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021.
Égalité professionnelle femmes-hommes : l’appel à des contraintes législatives supplémentaires
L’association Dirigeantes et Territoires présentait jeudi 27 mars les résultats de son observatoire de la parité avec un constat en demi-teinte. Une féminisation précaire, un plafond de verre pour la carrière qui se fissure trop lentement et des écarts de rémunération persistants.
Où va l’Agence nationale de renouvellement urbain ?
Alors que les projets du Nouveau programme national de renouvellement urbain sont en phase de réalisation malgré des incertitudes, l’avenir de la rénovation urbaine est en jeu et les bases d’un « Anru 3 » doivent être posées. Les acteurs souhaitent un engagement de l’Etat.
Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer
Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.
Cet article fait partie du dossier :
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un déficit ramené à 5,8 %, mais des collectivités toujours sous tension
En 2024, le déficit public français atteint 5,8 % du PIB, selon les chiffres publiés par l'Insee, le 27 mars. Tandis que le gouvernement se félicite du maintien du budget de l'Etat à l’équilibre, les collectivités locales, sous pression, ont vu leurs dépenses augmenter de 4,5 %.
Fibre optique : la qualité des raccordements tend à stagner, selon l’Arcep
Sur les réseaux très haut débit, le taux de pannes diminue et la qualité des raccordements opérés par les opérateurs commerciaux stagne, selon l'observatoire de la qualité des réseaux en fibre optique 2025, présenté le 26 mars. Le principe d'un raccordement par l'opérateur d'infrastructure sera bientôt expérimenté.
Les catégories A et B ne sont pas épargnées par la baisse du pouvoir d’achat
Filet de sécurité contre l’inflation, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) n’est plus versée depuis 2024. L’Ufict-CGT dénonce un coup porté à la rémunération des agents de catégories A et B, alors que le ministre de la Fonction publique annonce vouloir se concentrer sur les bas salaires.
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser le CCAS de Grenoble
Le 25 mars, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’Etat à verser au Centre communal d’action sociale des indemnités correspondant aux frais engagés pour l’hébergement d’une famille monoparentale. Une première victoire dans les recours engagés il y a un an par cinq collectivités, qui restent cependant prudentes.
