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Réforme territoriale - Page 6
Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?
L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.
Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule
Malgré l'exemple du regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les mutualisations sont privilégiées au détriment des fusions. La vision technique l’emporte sur les velléités politiques et le sujet ne devrait pas s’immiscer dans la future campagne du mois de juin.
Exclusif : le plaidoyer de François Hollande en faveur des grandes régions
Dans un entretien accordé à « La Gazette » en octobre, l’ancien président de la République, François Hollande, vantait les vertus des grandes régions. Une interview-fleuve à relire, au moment où le Premier ministre Jean Castex daube sur la « légitimité historique » des nouveaux ensembles, incapables à ses yeux de « répondre ...
Jean Castex fait le procès des grandes régions
Lors d’une allocution prononcée devant la nouvelle collectivité européenne d’Alsace le 23 janvier 2021, le Premier ministre a confié qu’il n’avait « jamais été convaincu » par les ensembles dessinés par François Hollande.
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
« Le département reste la brique de base de l’Etat » – Laurent Chalard
La tribune de Laurent Chalard, docteur en géographie à l'université de Paris 4 - Sorbonne, intitulée «Décentralisation : pour un redécoupage des départements français», et publiée sur le site «atlantico.fr» fin mai 2020, n’est pas passée inaperçue. Réflexion sur des propositions iconoclastes, voire impertinentes, sur le ...
La loi de transformation de la fonction publique – Fiche concours n°9
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Aix-Marseille-Provence : la métropole ne convainc toujours pas
Alors que le nouvel exécutif métropolitain s’est engagé à demander une modification de la loi pour transformer Aix-Marseille-Provence en une « métropole de projets », un rapport de la chambre régionale des comptes enfonce le clou.
Gouvernance territoriale du sport : les collectivités sous tutelle ? Les élus l’ont-ils bien compris ? Par Patrick Bayeux
Le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport va être une nouvelle fois examiné au Conseil d’État vendredi puis publié. Nous avons eu accès à la dernière version du décret qui sera ...
Décentralisation : Jacqueline Gourault navigue entre les icebergs
Malgré le confinement et le retour de flamme du centralisme étatique, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités a fini par présenter le 29 juillet son projet de loi en faveur de l’expérimentation locale. Le premier étage de la fusée d’une réforme destinée à réconcilier Emmanuel Macron avec « les territoires ...
