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Décentralisation

Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?

Publié le 28/01/2021 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

gourault jacqueline
fabien calcavechia / La Gazette
L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.

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L’arbitrage du président de la République doit intervenir dans les jours à venir. Emmanuel Macron va définir quels sont les projets de loi prioritaires pour les prochains mois. Lors d’un séminaire gouvernemental le 13 janvier, chaque ministre a présenté sa copie.

Face au risque d’embouteillage parlementaire, Emmanuel Macron pourrait recaler le texte 4D, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification, en jachère depuis de longs mois.

Du côté de l’Assemblée des communautés de France, l’optimisme n’est guère de mise. Le nouveau président de l’association d’élus intercommunaux, Sébastien Martin (LR), parle même du texte à l’imparfait. Il déplore que l’organisation des compétences à la carte et la relance du dialogue entre l’Etat et les collectivités ...

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