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[Opinion] Décentralisation

« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »

Publié le 03/03/2021 • Par Auteur associé • dans :

guadeloupe les saintes
La Gazette
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du prochain débat parlementaire.

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Jordan Eustache, Tiffany Ouetcho, Lucie Tetahiotupa

Élèves administrateurs territoriaux, promotion Abbé Pierre, Inet

La différenciation territoriale, le souhait d’un renouveau institutionnel et démocratique

La différenciation se veut un moyen de mieux répondre aux réalités locales et suppose une traduction concrète pour les citoyens du territoire. Toutefois, si celle-ci n’est pas réfléchie, programmée et organisée afin d’être opérante en termes d’améliorations dans la qualité du service public rendu, elle risque d’attiser la défiance.

Depuis le 1er janvier 2016, la Collectivité territoriale unique de Martinique (CTM) exerce les compétences d’un département et d’une région. La fusion de ces deux entités résulte de la consultation locale de 2010 et de deux lois, organique et ordinaire, de juillet 2011. Les attentes de la population étaient fortes quant à la capacité de cette nouvelle entité à porter des projets structurants pour le territoire et à moderniser les pratiques institutionnelles. Six années après sa mise en œuvre, la CTM est confrontée au défi du bilan de cette expérience inédite.

Bien que porteuse de rationalisations sur les plans administratif et institutionnel, la mise en œuvre de la CTM n’a pas pleinement porté ses promesses. A l’opposé de son objectif originel, elle a même pu conduire à un certain essoufflement de la vie démocratique locale. C’est ce que relève le politologue Justin Daniel de l’Université des Antilles, selon lequel la lettre de la loi a été dévoyée dans la répartition des compétences entre le Conseil exécutif, organe collégial détenteur du pouvoir exécutif, et l’Assemblée de Martinique, cantonnée à un simple rôle de “caisse d’enregistrement” des décisions du Conseil exécutif.

 

La différenciation territoriale, levier de l’action internationale des collectivités

L’exemple polynésien illustre l’étendue de la différenciation, qui peut toucher des terrains éminemment régaliens, comme la diplomatie.

La Polynésie française dispose d’un statut d’autonomie avancé, caractérisé par des institutions fortes : un président et un gouvernement, chargés de l’élaboration et de l’exécution des politiques publiques, ainsi qu’une assemblée territoriale votant des « lois du pays ». Cette autonomie est particulièrement marquée en matière de relations internationales.

Située à 15 000 km de Paris, la Polynésie française a fait de la coopération dans son aire régionale un enjeu crucial. La différenciation statutaire lui permet de négocier et de conclure des accords internationaux et d’adhérer à des organisations internationales en son nom. Elle adhère ainsi au Forum des Îles du Pacifique, au même titre que la Nouvelle-Zélande et l’Australie.

Concrètement, cette différenciation statutaire a permis à la Polynésie française de passer des accords en matière halieutique ou de lutte contre le réchauffement climatique, et de représenter les États de la région lors de la COP21.

La différenciation territoriale pour une gestion des crises plus efficace

La Nouvelle-Calédonie dispose d’une réelle autonomie en matière de santé que lui confère son statut particulier. Le gouvernement local est ainsi compétent en matière de protection sociale, de santé publique et de contrôle sanitaire aux frontières.

Cette autonomie a permis au gouvernement local de prendre des mesures adéquates et drastiques dès le début de l’épidémie. Mi-mars 2020, la détection de premiers cas importés entraîne la suspension de tous les vols internationaux et un confinement général de l’ensemble de la population. Le déploiement d’une stratégie de test de la population et de traçage des patients permettra la levée rapide du confinement fin avril 2020. La quatorzaine en hôtel est obligatoire pour toute personne séjournant sur l’île.

Résultat : en janvier 2021, le décompte portait le nombre total de cas positifs à 44, aucun décès n’étant à déplorer. Sur l’archipel, ni le port du masque ni le respect des gestes barrières ne sont imposés.

Cette gestion efficace de la crise sanitaire par la collectivité calédonienne, qui détient l’essentiel de la compétence de santé, peut alimenter les réflexions sur la répartition de la compétence santé entre les départements et les agences régionales de santé à l’échelle nationale.

Les collectivités d’outre-mer apportent un retour d’expérience précieux au débat de la différenciation, en ce qu’elles nous permettent d’identifier ses réussites, en matière de coopération régionale ou de gestion de crise, mais aussi les défis posés à la démocratie locale.

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