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Réforme de l'Etat - Page 7
Apparences trompeuses
Nouveau coup dur pour la réforme portée par Jacqueline Gourault : le Conseil national d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet de loi « 4D ». Selon cette instance consultative, le texte « ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la ...
La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir « enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire ». Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organique du 19 avril 2021 sur l’expérimentation et le projet de loi « 4D ». Géraldine Chavrier et ...
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La loi 3DS au scanner Projet de loi 4D : le Conseil national d’évaluation des normes pas convaincu
Les élus siégeant au sein de l’instance chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités ont émis un avis défavorable sur le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. Ils estiment le texte "pas à la hauteur des objectifs", pourtant fixés par le gouvernement lui-même.
« Etre les garants du fonctionnement collégial de la conférence régionale du sport » – Marie-Andrée Gauthier
Le 1er janvier 2021, les DRJSCS (directions régionales Jeunesse Sport et Cohésion Sociale) sont devenues des DRAJES (délégations régionales académiques Jeunesse Engagement et Sport). Celles-ci regroupent les missions jeunesse et sport au sein des rectorats de région académique. Marie-Andrée Gauthier est la déléguée régionale ...
Benoist Apparu : « Les fonctionnaires à Châlons, c’est l’équivalent de Michelin à Clermont »
Cité administrative et ville de garnison, Châlons-en-Champagne a subi en 2014 le double-choc de la perte de son statut de capitale régionale et de ses emplois militaires. Son maire, Benoîst Apparu (ex-LR), revient, non sans réticence, sur les restructurations qui ont mis à mal l’identité même de sa cité.
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Quand les services publics s’en vont
Casse du service public : comment Joigny surmonte le choc
Fermeture de la maternité, du commissariat et des tribunaux, départ du régiment… : la petite ville de l’Yonne a subi dans les années 2000 un plan social massif dans les services de l’Etat. Mais peu à peu Joigny relève la tête.
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Quand les services publics s’en vont
« Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
Grand ordonnateur, cet automne, d’un livre sur « Emmanuel Macron et les réformes territoriales », le politologue Patrick Le Lidec décrypte les dessous du projet de loi 4D.
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La loi 3DS au scanner
Le rapport Action publique 2022 n’est pas enterré !
Le rapport du comité Action publique 2022, rendu public à l’été 2018, était censé tracer le chemin de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques. Deux ans et demi plus tard, on en retrouve les grandes lignes, mais la transformation réelle est longue à s’installer.
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
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