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Réforme de l'Etat

Devedjian-Patrick-senat
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Réforme territoriale 29/03/2018

Décentralisation : le blues des girondins

Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

experience-experimentation
Copyright : cacaroot / AdobeStock
[Opinion] Réforme constitutionnelle 27/03/2018

Expérimentons (vraiment) l’expérimentation !

A partir de la diversité des territoires, des situations, des besoins, il est souhaitable de construire des politiques différenciées, permettant d’allier efficacité territoriale et égalité réelle, estiment Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru.

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
1 Décentralisation 27/03/2018

Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales

Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.

Marianne
Copyright : Fotolia
[édito] Décentralisation 23/03/2018

Le club des Jacobins

D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.

Gerard-LARCHER
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Décentralisation 20/03/2018

Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
CHAVRIER-Geraldine
Copyright : Valerio VINCENZO
Décentralisation 20/03/2018

Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »

Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Raffarin 2
Copyright : Flickr
Décentralisation 16/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
raffarin-jean-pierre
Copyright : Claude TRUONG-NGOC / Wikimedia commons
Décentralisation 15/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
jean-pierre-raffarin
Copyright : Ecole polytechnique via Flickr CC BY-SA 2.0
Décentralisation 14/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1

Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
salle-congres-versailles-une
Copyright : Assemblée nationale
Réforme des institutions 09/03/2018

Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités

La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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