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Réforme de l'Etat

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
Réforme de l’Etat 05/03/2021

Le rapport Action publique 2022 n’est pas enterré !

Le rapport du comité Action publique 2022, rendu public à l’été 2018, était censé tracer le chemin de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques. Deux ans et demi plus tard, on en retrouve les grandes lignes, mais la transformation réelle est longue à s’installer.

guadeloupe les saintes
Copyright : La Gazette
[Opinion] Décentralisation 03/03/2021

« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »

La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...

salon-des-maires-jacqueline-gourault
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 26/02/2021

Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat

Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 3DS au scanner
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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[Opinion] Décentralisation 26/02/2021

« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un “angle mort” des politiques publiques françaises »

Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi dit « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) devrait être présenté « au début du printemps » en conseil des ministres. Le droit à la différenciation territoriale suscite des attentes importantes parmi les élus locaux de l’Association des ...

Jean Castex
Copyright : Twitter Jean Castex
Décentralisation 17/02/2021

Le projet de loi 4D ressort des tiroirs

A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.

Jean Castex
Copyright : Twitter
1 Reforme de l'Etat 05/02/2021

La transformation publique passe par le département

Le 5 février s'est tenu à Mont-de-Marsan le premier comité interministériel de la transformation publique depuis le début de la crise sanitaire. L'occasion d'annoncer notamment un renforcement des effectifs dans les administrations départementales, et de remettre la pression sur les ministères pour accélérer les réformes déjà ...

Plan de relance - Inscription sur la touche du clavier bleu.
Copyright : ©momius - Adobe Stock
Plan de relance 01/02/2021

Le baptême du feu des sous-préfets à la relance

Les trente nouveaux émissaires anti-crise de l’Etat sont entrés en poste. Les élus attendent de pied ferme ces brillantes recrues, pas toujours au fait du tissu économique local.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[Opinion] Décentralisation 10/09/2020

L’État doit enfin mettre un terme à l’uniformité territoriale

Pour Jean-François Vigier, Maire (UDI) de Bures-sur-Yvette, et président du groupe UDI et apparentés au conseil régional d’Ile-de-France, la crise sanitaire a révélé les limites et capacités d'action de l'Etat. A l'inverse des collectivités locales. Il défend une nouvelle étape de décentralisation qui renforcerait les possibilités ...

Jean Castex
Copyright : Prades
Remaniement 03/07/2020

Jean Castex, l’enfant caché du terroir et de la noblesse d’Etat

Le nouveau Premier ministre est un maire et un haut-fonctionnaire apprécié des associations d’élus. L’intronisation du « monsieur déconfinement » s’accompagne de la relance de la Conférence nationale des Territoires.

dialogue environnemental
Copyright : D.R.
Simplification de l’action publique 30/03/2020

Droit de l’environnement : les juristes alertent sur une régression générale

Le droit de l’environnement a été édicté afin de protéger l’intérêt général et la santé des citoyens. Mais la volonté de simplification de l’action publique au bénéfice de l’économie tend à le faire oublier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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