D’où vient le projet de loi 4D, comme différenciation, déconcentration, décentralisation et décomplexification ?
Ce texte a une triple paternité. D’un côté, Emmanuel Macron a souhaité apporter une réponse à la crise des gilets jaunes et aux demandes de davantage de décentralisation émanant des élus rencontrés durant le « grand débat ». De l’autre, il y avait, depuis longtemps, chez un certain nombre d’acteurs qui avaient vécu « l’acte II de la décentralisation », une volonté de reprendre le fil d’un processus qui avait été interrompu et d’aller au bout de certains transferts. C’était le cas du directeur de cabinet d’Edouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas, qui, dans une vie antérieure, a occupé les fonctions de conseiller « décentralisation » à Matignon de Jean-Pierre Raffarin entre 2002 ...
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Gazette des Communes
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Le projet de loi 3DS au scanner
Sommaire du dossier
- Train de sénateur
- Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS
- Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Voiture-balai de la mandature, le texte « 4D » ne sera pas une grande loi de décentralisation
- Social : le projet de loi 4D ne va pas assez loin pour les collectivités
- La différenciation, vers la fin de l’Etat unitaire ?
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
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