D’où vient le projet de loi 4D, comme différenciation, déconcentration, décentralisation et décomplexification ?
Ce texte a une triple paternité. D’un côté, Emmanuel Macron a souhaité apporter une réponse à la crise des gilets jaunes et aux demandes de davantage de décentralisation émanant des élus rencontrés durant le « grand débat ». De l’autre, il y avait, depuis longtemps, chez un certain nombre d’acteurs qui avaient vécu « l’acte II de la décentralisation », une volonté de reprendre le fil d’un processus qui avait été interrompu et d’aller au bout de certains transferts. C’était le cas du directeur de cabinet d’Edouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas, qui, dans une vie antérieure, a occupé les fonctions de conseiller « décentralisation » à Matignon de Jean-Pierre Raffarin entre 2002 ...
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Gazette des Communes
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Le projet de loi 4D au scanner
Sommaire du dossier
- Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
- « Une décentralisation à la carte pour des élus divisés »
- Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
- Le projet de loi « 4D » sur la rampe de lancement
- L’avant-projet de loi 4D au scanner
- Projet de loi 4D : les collectivités entre satisfaction et attentisme sur le volet éducation
- Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
- La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
- Avant-projet de loi 4D : la participation citoyenne mal accueillie
Thèmes abordés