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Réforme de l'Etat

Décentralisation 01/02/2007

Haute-Normandie. L’abbaye de Jumièges passe dans le giron du département de la Seine-Maritime

L'Etat vient de céder l'abbaye de Jumièges, le seul monument carolingien encore en partie debout au nord de la Loire, au département de la Seine-Maritime qui veut en faire "le navire amiral" du tourisme dans cette partie de la Normandie.Les parties les plus anciennes de cette ancienne abbaye bénédictine datent du début du IXe siècle, avant ...

Décentralisation 26/01/2007

Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Compensation des transferts de compétences

La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l'action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de notification concernant la répartition du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, ainsi qu'une lettre circulaire.

Décentralisation 12/01/2007

Sur le site de l’institut de la décentralisation. Sept propositions pour une nouvelle décentralisation

«Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus locaux, doivent accepter de réfléchir sereinement et sérieusement à ces propositions. Ils doivent pour cela dépasser les réflexes ‘conservateurs' et admettre que nous devons, non pas ‘copier', mais nous inspirer des processus ...

Décentralisation 09/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence

Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...

Décentralisation 08/01/2007

L’Observatoire de la décentralisation publie une enquête «encourageante concernant le transferts des personnels TOS et DDE malgré des perspectives financières préoccupantes»

L'observatoire de la décentralisation vient de publier une enquête à propos du transfert des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), employés dans les collèges et lycées et des 30 000 agents des directions départementales de l'Equipement (DDE) réalisée auprès de tous les départements et régions. Travail réalisé ...

Décentralisation 05/01/2007

Basse-Normandie et Bretagne. Les deux régions montent au créneau à propos du transfert des ports

Les présidents des conseils régionaux de Basse-Normandie, Philippe Duron, et de Bretagne, Jean-Yves Le Drian ont écrit à la fin du mois de décembre dernier au Premier ministre afin de lui demander «que les engagements de l'Etat non tenus dans le contrat de plan 2000 ­ 2006 concernant les ports nationaux qui leurs sont transférés soient ...

Décentralisation 02/01/2007

18 ports maritimes d’intérêt national effectivement transférés à des collectivités territoriales depuis le 1er janvier

Le ministre des Transports, Dominique Perben a estimé le 2 janvier dans un communiqué, que le transfert de 18 ports maritimes d'intérêt national à des collectivités territoriales, intervenu le 1er janvier, offre "des perspectives nouvelles et prometteuses". Ce transfert prévu, par la loi de décentralisation du 13 août 2004, a fait ...

Décentralisation 15/12/2006

L’ARF demande une véritable régionalisation

«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...

Décentralisation 14/12/2006

Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités

Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...

Décentralisation 29/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place

L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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