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Réforme de l'Etat

Décentralisation 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise

La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...

Décentralisation 17/05/2006

Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...

Décentralisation 12/05/2006

Politique régionale : ce qui va changer pour 2007-2013

Les nouvelles règles qui encadreront la politique régionale 2007-2013 ont enfin été entérinées par le Conseil de l'Union le 5 mai. Le paquet législatif qui vient d'être adopté comporte cinq propositions de règlements (Feder, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Groupement de coopération territoriale). La "réserve de perform ...

Décentralisation 22/03/2006

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...

Décentralisation 15/03/2006

Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR

Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l'Etat le remboursement de 30 millions d'euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil ...

Décentralisation 01/03/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...

Décentralisation 01/03/2006

Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale

Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...

Décentralisation 22/02/2006

Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale

Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...

Décentralisation 20/02/2006

Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions

"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...

Décentralisation 17/02/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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