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Réforme de l'Etat

Décentralisation 10/07/2006

Des mouvements indépendantistes ou autonomistes préparent un texte commun

Des représentants de plusieurs organisations indépendantistes ou autonomistes dont Batasuna (basque), Corsica Nazione Indipendente (corse), se sont retrouvés les 6 et 7 juillet à Paris pour préparer une "déclaration commune" qui sera présentée le 5 août durant les journées internationales de Corte (Haute-Corse).Ces organisations ...

Décentralisation 05/07/2006

Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen

Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...

Décentralisation 03/07/2006

Hortefeux : un « livre blanc » contre les gaspillages de la décentralisation

La rédaction d'un "livre blanc" recensant les "blocages et sources de gaspillage" liés à la décentralisation va être proposé par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, aux associations de Régions, départements, communes ou intercommunalités.Dans une interview au Figaro du 1er juillet, M. Hortefeux souhaite ...

Décentralisation 30/06/2006

Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie

Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme… la mutation ...

Décentralisation 30/06/2006

Un premier bilan positif pour l’acte II

Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...

Décentralisation 28/06/2006

Italie – Les Italiens votent contre le renforcement de l’autonomie des régions

Les Italiens ont refusé à 61 % (avec une participation de 53,5 %) le 27 juin la révision constitutionnelle, qui prévoyait notamment de renforcer l'autonomie des régions.La révision avait été concoctée fin 2005 par la majorité alors en place de Silvio Berlusconi. Il s'agissait pour lui de satisfaire les exigences d'un membre stratégique ...

Décentralisation 19/06/2006

Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle

Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...

Décentralisation 09/06/2006

Lycées: la décentralisation a « apporté de la cohérence »

Le président de la commission Education de l'Association des régions de France (ARF) Jacques Auxiette a estimé le 7 juin à Lille, en marge d'un colloque de l'ARF sur les 20 ans de la décentralisation de la construction et de l'entretien des lycées aux régions, que cette mesure "a apporté de la cohérence, en permettant un "maillage du ...

Décentralisation 23/05/2006

Aquitaine. 3800 signatures en faveur de la création d’un département Pays Basque

Une campagne pour réclamer une "consultation" sur la création d'un département Pays Basque a recueilli jusqu'à présent près de 3.800 signatures, a annoncé le 22 mai le mouvement Batera, organisateur de la campagne. Cette collecte de signatures qui a débuté le 8 avril et qui se terminera le 31 octobre, va s'intensifier à partir de cette ...

Décentralisation 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise

La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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