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Réforme de l'Etat

Décentralisation 01/03/2006

Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale

Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...

Décentralisation 22/02/2006

Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale

Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...

Décentralisation 20/02/2006

Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions

"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...

Décentralisation 17/02/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...

Décentralisation 08/02/2006

Transferts de compétences: les départements vont demander une pause immédiate

Les présidents des conseils généraux vont demander "solennellement" au Premier ministre Dominique de Villepin l'entrée en vigueur immédiate d'une "pause des transferts de compétence et des normes qui s'imposent aux collectivités".Cette pause avait été annoncée par le Premier ministre le 11 janvier à la Conférence des finances ...

Décentralisation 17/01/2006

Décentralisation : l’ADF reçue le 9 février par Dominique de Villepin

L'Association des départements de France (ADF) sera reçue le 9 février à l'hôtel Matignon par le Premier ministre, Dominique de Villepin, pour une réunion d'évaluation des lois de décentralisation, a annoncé son président, Claudy Lebreton.Le président de l'ADF a indiqué que "face à un risque réel d'étouffement" financier des ...

Décentralisation 16/12/2005

Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS

Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Décentralisation 08/12/2005

Congrès de l’Association des régions de France : les régions craignent de voir leur situation financière se dégrader

Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent."Les régions sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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