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Réforme de l'Etat

Gerard-LARCHER
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Décentralisation 20/03/2018

Gérard Larcher : « On ne touche à la Constitution que d’une main tremblante »

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la Constitution. Tête d'affiche du colloque que « La Gazette » consacre le 28 mars à cette réforme au Sénat, le président de la Chambre haute met en garde le chef de l'Etat contre tout retour en arrière. Réforme de la fiscalité locale, fermeture de classes en milieu rural ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
CHAVRIER-Geraldine
Copyright : Valerio VINCENZO
Décentralisation 20/03/2018

Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »

Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Raffarin 2
Copyright : Flickr
Décentralisation 16/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
raffarin-jean-pierre
Copyright : Claude TRUONG-NGOC / Wikimedia commons
Décentralisation 15/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
jean-pierre-raffarin
Copyright : Ecole polytechnique via Flickr CC BY-SA 2.0
Décentralisation 14/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1

Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
salle-congres-versailles-une
Copyright : Assemblée nationale
Réforme des institutions 09/03/2018

Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités

La réforme des institutions est lancée. Edouard Philippe a démarré une concertation avec les parlementaires jusqu'au 15 mars pour leur faire part des différentes mesures qu'il envisage. Limitation du cumul des mandats dans le temps, expérimentations... certaines mesures font consensus, d'autres beaucoup moins !

Bertrand-Leo-Combrade-une
Copyright : B.L-C.
Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

Edouard Philippe
Copyright : Twitter Premier ministre
4 Action publique 2022 01/02/2018

Transformation publique : le gouvernement détaille sa réforme de la fonction publique

Le 1er février, en présence de quinze ministres, s'est tenu le premier Comité interministériel de la transformation publique. Edouard Philippe a présenté les premières mesures, notamment sur la fonction publique, issues des réflexions interministérielles "visant à réfléchir sans tabou au rôle de l'Etat, à l'amélioration du ...

Matignon 2
Copyright : Twitter Edouard Philippe
Réforme de l’Etat 26/01/2018

Action publique 2022 : pourquoi ça patine

Nouveau programme de réforme des politiques publiques, Action publique 2022, lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, connaît à mi-parcours de nombreux couacs.

prefecture
Copyright : PHILETDOM / AdobeStock
Réforme de l'Etat 24/01/2018

Quel avenir pour les services déconcentrés de l’Etat ?

L'organisation de l'Etat territorial est l'un des cinq chantiers sur lesquels les ministères ont été invités à rendre des propositions de transformation début décembre, en vue d'un fonctionnement plus efficient. Pour le moment, des réflexions sont dans l'air, mais rien n'aurait encore été décidé. Les syndicats se plaignent du très peu ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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