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Réforme de l'Etat

Décentralisation 27/04/2004

Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme

Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. (…) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...

Décentralisation 08/04/2004

Les présidents de conseils régionaux et généraux reçus le 19 avril à Matignon

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux ou leurs représentants le 19 avril.Les présidents socialistes de conseils régionaux et généraux maintiennent leur demande de suspension de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils posent comme préalable l'examen ...

Décentralisation 07/04/2004

Ce que veulent les présidents de région

Voici le texte intégral de la déclaration des présidents de région de gauche, à l'issue de leur réunion à Paris, le 7 avril. Ce texte a été adressé au gouvernement. « Les Présidents de Région de gauche réunis à Paris le 7 avril 2004 Les 20 Présidents de Région de gauche élus le 28 mars 2004, réunis le 7 avril 2004, demandent à ...

Décentralisation 07/04/2004

Les présidents de régions attendent le rendez-vous avec le Premier ministre

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a confirmé mercredi 7 avril, avoir reçu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur l'acte II de la décentralisation "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement des transferts de compétences.Il a souligné en outre que son ...

Décentralisation 06/04/2004

Décentralisation : le Parlement examinera en priorité le volet financier de la réforme

Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé mardi 6 avril que le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la 2ème lecture au Parlement du projet de loi relatif aux ...

Décentralisation 05/04/2004

Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux

"A la suite des dernières élections cantonales et régionales, le Premier ministre a fait savoir qu'il était tout a fait favorable à recevoir les présidents de régions et de départements, ainsi que leurs associations, avant la lecture au Parlement du texte sur la décentralisation", a annoncé le service de presse de Matignon. L'examen du ...

Décentralisation 02/04/2004

Responsabilités locales : le vote du projet de loi reporté

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité le 2 avril que le vote sur le projet de décentralisation, prévu le 7 avril à l'Assemblée nationale, soit reporté de "quelques jours"."Sachant que le gouvernement vient de s'installer, il est convenu de reporter de quelques jours ce vote et j'aurai l'occasion, avec le ministre de ...

Administration et services publics 26/03/2004

Décentralisation : plusieurs secteurs appelés à la grève le 1er avril

Plusieurs appels à la grève et à la manifestation contre le projet de loi relatif aux responsabilités locales ont été déposés par les syndicats CGT, FO et SUD pour le 1er avril, dans les secteurs de l'Equipement, de l'Education nationale (ATOS), de l'Agriculture, de la Culture et de la Santé. Le projet de loi sur les responsabilités ...

Décentralisation 25/03/2004

54 % des français voient un impact important de la décentralisation sur leur vie

54% des Français considèrent que la décentralisation a "un impact assez ou très important" sur leur vie quotidienne, selon un sondage BVA pour Acteurs publics, Métro et LCP Assemblée nationale, rendu public jeudi.A l'inverse, 43% des personnes interrogées estiment que le transfert des compétences de l'Etat vers les régions, départements ...

Décentralisation 05/03/2004

Fin de l’examen sur le projet de loi sur les responsabilités locales

L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi sur les responsabilités locales, le vote solennel étant prévu le mercredi 7 avril.Le projet transfère principalement l'aide aux entreprises et la formation professionnelle aux régions, l'action sociale et la gestion des routes nationales (plus de 15.000 km) aux départements. Il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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