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Réforme de l'Etat

Décentralisation 15/07/2003

L’AMF monte au créneau pour défendre les communes

Dans un communiqué publié le 15 juillet, l'Association des maires de France (AMF) affirme que "la décentralisation ne pourra se faire sans les maires". Elle estime que les communes "doivent rester le socle de l'architecture institutionnelle et de la vie démocratique de notre pays". L'Association refuse "tout transfert des compétences ...

Décentralisation 27/06/2003

Décentralisation : les grandes villes entre satisfaction et inquiétude

A l'issue de son dernier bureau, le 25 juin, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'est réjoui de certaines avancées du projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en septembre. Parmi celles-ci : le transfert du logement social aux EPCI à fiscalité propre ayant la compétence "plan local de ...

Décentralisation 19/06/2003

Le statut de la future assemblée de Corse se précise

Le décret du 13 juin (JO du 14 juin) a précisé les modalités de la convocation des électeurs pour le référendum en Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de l'île, qui se déroulera le 6 juillet. La campagne se déroule du lundi 23 juin à zéro heure au samedi 5 juillet à minuit. La liste des onze groupes politiques ...

Décentralisation 27/05/2003

Le projet de loi sur la Corse bientôt adopté

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 21 mai, le projet de loi organisant un référendum local en Corse, sans apporter de modification au texte voté en première lecture au Sénat. Ce projet, qui porte sur la création d'une collectivité territoriale unique dans l'île, sera examiné en séance publique les 27 et 28 ...

Décentralisation 07/05/2003

La FMVM reçue par Alain Lambert

Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...

Décentralisation 07/05/2003

Expérimentations : le contenu de la prochaine loi organique

Après la réforme constitutionnelle de fin mars, le calendrier des textes concernant la décentralisation se précise. Mercredi prochain, le 14 mai, le Conseil des ministres devrait examiner le projet de loi organique sur l’expérimentation et le référendum local. Ce texte pourrait ainsi être examiné et voté d’ici la fin de la ...

Décentralisation 30/04/2003

Les départements français d’Amérique attendent des précisions sur leur futur statut

Les exécutifs départementaux et régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique se sont rencontrés le 25 avril au Gosier (Guadeloupe) pour réaffirmer leurs engagements en faveur d'une évolution institutionnelle. Dans leur déclaration finale, les élus des trois départements français d’Amérique ont posé le principe d’une ...

Décentralisation 29/04/2003

Décentralisation : les exigences financières des départements

Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...

Décentralisation 28/04/2003

L’Assemblée de Corse accepte le référendum sur le nouveau statut de l’île

L'Assemblée de Corse s'est prononcée le 18 avril en faveur du projet de loi gouvernemental organisant "une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse". Contrasté – 27 voix pour, 10 contre et 14 abstentions – le vote est à l'image des réserves exprimées ...

Décentralisation 17/04/2003

Les élus martiniquais réclament un statut plus ambitieux pour leur île

Le congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, réuni le 10 avril à Fort-de-France, a maintenu intégralement ses propositions de réforme statutaire pour la Martinique, refusant ainsi les "observations" formulées par le ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin. Les élus persistent, par exemple, à demander un "pouvoir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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