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Réforme de l'Etat

Décentralisation 23/04/2008

Le débat : Faut-il restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités ?

Dans le droit fil du rapport Lambert, Charles de Courson, député (Nouveau centre) de la Marne propose de restreindre par la loi la liste des compétences des collectivités locales. Une idée qu'Adrien Zeller président (UMP) de la région Alsace estime «complètement dépassée».Faut-il interdire par la loi aux collectivités, par niveaux ...

Décentralisation 09/04/2008

Jacques Attali campe sur ses positions

Jacques Attali a répondu le 9 avril aux questions de l'Institut de la décentralisation, notamment sur la proposition controversée de supprimer les départements. Interview vidéo. Un peu moins de trois mois après la parution du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française qu'il présidait, Jacques Attali continue de ...

Décentralisation 27/03/2008

Languedoc-Roussillon. Le réseau hydraulique du Bas Rhône-Languedoc transféré à la région

Le réseau hydraulique concédé par l'Etat à la Compagnie d'aménagement du Bas Rhône Languedoc (BRL) devient propriété de la région Languedoc-Roussillon. La convention de transfert sera officiellement signée ce vendredi 28 mars à Montpellier. Le Languedoc-Roussillon est la première région française à obtenir un tel transfert, rendu ...

Décentralisation 20/03/2008

Transfert des personnels TOS de l’éducation nationale : vers une annulation du décret de 2005 ?

Le commissaire du Gouvernement a présenté, le 12 mars devant la Section du contentieux du Conseil d'Etat des conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions des services ou parties de service du ministère de l'Éducation nationale ...

Décentralisation 19/03/2008

Emmanuelli veut créer un conseil des collectivités territoriales de gauche

Henri Emmanuelli, député socialiste et président du Conseil général des Landes, a demandé le 19 mars la création d'un conseil des collectivités territoriales qui regrouperait les collectivités de gauche, pour coordonner les décisions et faire front à la politique du gouvernement."Il faut qu'on crée un conseil des collectivités ...

Décentralisation 21/02/2008

Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation

Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...

Décentralisation 19/02/2008

Ile-de-France. Le sénateur Philippe Dallier propose une fusion entre Paris les trois départements de la petite-couronne

Le sénateur UMP, Philippe Dallier, chargé d'un rapport sur le Grand Paris, a prôné le 19 février la fusion au sein d'une nouvelle collectivité locale, de Paris avec les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). "En terme de périmètre, le plus simple serait de se calquer sur les ...

Décentralisation 11/02/2008

Un bilan annuel de la décentralisation vient de paraître

Un rapport publié le 8 février dans la lettre d'information du Sénat, propose un bilan des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur la vie des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008. Ce bilan législatif et réglementaire traduit «l'étendue et la diversité des ...

Décentralisation 24/01/2008

Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...

Décentralisation 21/01/2008

Le président de l’Observatoire de la décentralisation s’en prend aux propositions de Jacques Attali

L'ancien ministre Jean Puech (UMP), président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, s'en est pris le 21 janvier dans un communiqué aux propositions de Jacques Attali concernant les départements, les jugeant "totalement déconnectées de la réalité"."Les propositions issues d'un groupe de travail où ne figure pas un seul élu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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