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Réforme de l'Etat

Institutions 08/06/2010

Un « Défenseur des droits »… pour quoi faire ?

La polémique qui enfle autour de la suppression du Défenseur des enfants, pour fusionner, avec d’autres autorités administratives, au sein d’une nouvelle autorité administrative, le « Défenseur des droits », soulève en réalité d’autres interrogations qu’une nouvelle entorse au principe de séparation des pouvoirs, certes de moins ...

Marchés 04/06/2010

Mutualisation des services – 3 rapports

Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...

Organisation institutionnelle 18/05/2010

Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?

Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.

Didier Migaud, le 6 mai 2010
Copyright : J. Paquier / La Gazette des communes
1 Fiscalité locale 06/05/2010

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose un « new deal » de la fiscalité locale

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport ...

Institutions administratives 06/05/2010

Quiz. L’administration centrale de l’Etat

Testez vos connaissances sur l'administration de l'Etat, grâce à ce QCM en dix questions. Si vous ne réussissez pas le zéro faute du premier coup, ne paniquez pas : vous pouvez recommencer autant de fois que vous le souhaitez !

Rapport public 2010 06/05/2010

« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »

La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.

Carte judiciaire 17/03/2010

La compétence de juridiction sur la propriété intellectuelle transférée de Strasbourg à Nancy

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, de la justice et de la RGPP, Strasbourg va perdre la compétence de juridiction dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui est déplacée à Nancy. Cette annonce a été confirmée le 10 mars par la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie face aux élus strasbourgeois, emmenés par le ...

Au cœur des critiques de l’ancien Médiateur de la République se trouve donc « l’approche trop souvent budgétaire » de la RGPP qui, faute d’une réflexion sur « les objectifs, les perspectives et l’appropriation par les agents » aurait manqué sa cible.
Copyright : V.Vincenzo
4 Rapport annuel du Médiateur de la République 23/02/2010

Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
26 Sécurité 19/02/2010

Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2

Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.

Activité législative 08/01/2010

Contrôle de l’application des lois 2009 – Rapport annuel de contrôle de l’application des lois

Le Sénat publie la synthèse des travaux des commissions permanentes du Sénat sur la mise en application des lois par le Gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée (octobre 2008 à septembre 2009). Chacune des commissions permanentes présente un bilan et analyse loi par loi et article par article, la publication des textes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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