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Réforme de l'Etat

Décentralisation 17/11/2009

Réforme des collectivités : les conseillers généraux unis pour rappeler leurs exigences

A la veille du début du Congrès des maires, 2.000 conseillers généraux se sont réunis à Paris à l'appel de l'Assemblée des départements de France (ADF) et ont voté une motion rappelant leurs exigences quant à la réforme des collectivités. La portée de ce coup médiatique organisé par l'ADF est toutefois relativisée par le contenu ...

Décentralisation 16/11/2009

Pompiers : faut-il étatiser les Sdis ?

A l'occasion d'une journée d'études organisée, le 13 novembre, par l'Institut d'études administratives de l'Université Lyon III au conseil général du Rhône, la question d'une possible étatisation des services d'incendie et de secours (Sdis) a été une nouvelle fois posée quelques mois après la parution du rapport sur le sujet de la ...

Décentralisation 13/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne son avis sur le rapport du comité «Balladur» de réforme des collectivités locales - Novembre 2009

Décentralisation 12/11/2009

Réforme des collectivités : les pays défendent leur utilité

Le 12 novembre, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a indiqué multiplier «les démarches en faveur du maintien des missions des pays» dont le projet de loi de réforme des collectivités locales prévoit de supprimer la possibilité d'en créer de nouveaux.«Plusieurs réunions ont été organisées en vue de mobiliser ...

Décentralisation 09/11/2009

«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire

Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.

Décentralisation 06/11/2009

Sur le site du CES – Réforme des collectivités

Le Conseil économique, social et environnemental (CES) met en ligne un projet d'avis sur la réforme des collectivités locales - Octobre 2009

Décentralisation 05/11/2009

Réforme des collectivités : trois élus lancent une pétition contre la réforme

Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l'Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d'Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l'Ariège, ont lancé une pétition sur ...

Décentralisation 03/11/2009

Réforme des collectivités : un projet qui «menace les communes rurales» et «affaiblit les territoires»

Le 3 novembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a diffusé une version développée de la motion, adoptée lors de son congrès, affirmant son «hostilité à un projet de réforme qui menace l'avenir des communes rurales, affaiblit les territoires et leurs représentants».Le 24 octobre à Baume-les-Dames (Doubs), le congrès de ...

Décentralisation 30/10/2009

Sur le site de la Cour des comptes – La décentralisation par l’Etat

La Cour des comptes met en ligne son rapport sur la conduite par l'Etat de la décentralisation - Octobre 2009

Décentralisation 28/10/2009

Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité

Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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