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Réforme de l'Etat

Décentralisation 08/10/2001

Référendum pour le fédéralisme en Italie

Plus de 64 % des votants ont approuvé, le 7 octobre, une réforme de la Constitution italienne donnant davantage de pouvoirs aux régions. Alors que le texte antérieur limitait leur compétence législative à une liste limitée de matière, le nouvel article 117 liste les matières réservées à l'Etat, celles qui relèvent d'une compétence ...

Décentralisation 19/09/2001

La Savoie et la Haute-Savoie créent une assemblée commune

Les 71 conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont voté le 17 septembre la création de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), un établissement public interdépartemental. Le président du conseil général de la Haute-Savoie est le président de l'Assemblée des Pays de Savoie. Le conseil d'administration, organe de décision de ...

Décentralisation 14/09/2001

Corse : Les maires des communes littorales favorables à l’article 12

L'association des maires du littoral de Corse - 69 des 98 communes littorales de l'île - ont adopté le 12 septembre en assemblée générale constitutive une motion en faveur de l'article 12 du projet de loi sur la Corse. Cet article qui prévoit "l'élaboration par la collectivité territoriale d'un plan d'aménagement et de développement ...

Décentralisation 02/07/2001

Bilan charnière pour la CADA

22 % d’augmentation des demandes d’avis suite à un refus de communication de l’Administration : c’est la croissance d'activité qu’a enregistrée la Commission d’accès aux documents administratifs entre 1998 et 2000. Un chiffre qui illustre, selon le 10ème rapport d’activité de la CADA, la ...

Décentralisation 21/02/2001

Selon les Français, il n’y a pas trop de communes en France

A quelques jours des municipales, que pensent les Français du nombre des communes ? Pour 75 % d'entre eux, le nombre de communes, 36 000, est "juste bien". 21 % pensent en revanche qu'il est trop élevé, un chiffre stable depuis 1992. Mais ils sont plus nombreux (36 %) à partager cette opinion si on leur signale que le cas de la France est à ...

Décentralisation 17/01/2001

Le droit à l’expérimentation pour les collectivités locales reconnu par les députés

"A l'initiative des collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences ou leurs ressources peuvent faire l'objet d'une expérimentation dans des conditions définies par la loi, en vue d'une généralisation (…)". La proposition de loi constitutionnelle de Pierre Méhaignerie, comportant un article unique a été adoptée par ...

Décentralisation 15/01/2001

Indre-et-Loire : partition de la DDE

Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...

Décentralisation 12/01/2001

L’AMF regrette la suspension prononcée contre une vingtaine de maires

Le bureau de l'association des maires de France (AMF) a regretté, vendredi 12 janvier, la suspension prononcée par décision préfectorale à l'encontre d'une vingtaine de maires qui avaient refusé d'organiser le référendum du 24 septembre 2000. L'AMF dénonce en particulier "la sévérité et le décalage dans le temps de ces décisions ...

Décentralisation 21/11/2000

Michel Barnier demande à la France de retrouver son « audace réformatrice »

C'est en fervent partisan de la décentralisation que Michel Barnier est intervenu le 21 novembre au Congrès des maires. L'ancien président du conseil général de la Savoie, aujourd'hui commissaire européen en charge de la politique régionale, souhaite que la France "retrouve l'audace réformatrice" qu'elle avait eu en 1981 sous l'impulsion ...

Décentralisation 30/10/2000

Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement

Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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